Author: Catherine Martel Publisher: Editions Dixit ISBN: 9782844811097 Category : Artists' contracts Languages : fr Pages : 352
Book Description
Présente les différents contrats élaborés en direction des auteurs, des acteurs des techniciens, de la coproduction, les contrats d'exploitation et les contrats divers. Fournit des modèles de contrats types. Cette édition est enrichie des clauses spécifiques à Internet et des nouveaux accords concernant l'exploitation par vidéo et télédiffusion.
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La @fabrication d'oeuvres audiovisuelles nécessite d'importants moyens techniques et humains d'où une multiplicité d'intervenants qui seront lies à un personnage pivot : le producteur. Celui-ci est défini en droit positif comme prenant l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre audiovisuelle. C'est donc par son intermédiaire que chaque participant va connaître et négocier ses droits et devoirs dans la production d'une oeuvre audiovisuelle. Les principaux contrats conclus par le producteur afin de réaliser une oeuvre audiovisuelle sont l'objet de cette étude qui distingue les contrats conclus avec les auteurs de ceux qui n'en sont que les auxiliaires, c'est-à-dire ceux conclus avec les artistes-interprétes et les techniciens pour la partie créative et ceux conclus avec des commanditaires et d'autres producteurs pour la partie économique. L'ensemble contractuel ainsi dégagé révèle des qualifications complexes et donc de régimes applicables. Malgré cette diversité un droit commun doit être pris en compte, celui de la propriété littéraire et artistique car une oeuvre audiovisuelle n'est pas une marchandise comme les autres. L'étude de ces contrats ponctuant les interventions successives contribuant à la production d'une oeuvre audiovisuelle permet ainsi d'aider à mieux comprendre cette activité de nature économique mais par essence créative et qui tend à devenir le modèle de toutes les productions culturelles.
Author: Jean-Christophe Lardinois Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804420901 Category : Law Languages : fr Pages : 276
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« Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche.
Author: Karine Riahi Publisher: Editions Dixit ISBN: 9782844811486 Category : Contracts Languages : fr Pages : 383
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Dans cette nouvelle édition actualisée et enrichie, c'est au total 33 contrats qui sont proposés et commentés, couvrant l'ensemble de la chaine, des droits de l'auteur à l'exploitation internationale en passant par les comédiens, les techniciens, les coproducteurs, les diffuseurs, etc. De nombreuses explications et propositions de clauses alternatives permettent aux lecteurs-utilisateurs de gagner en autonomie. [Source : site internet de l'éditeur]
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Le monde de la musique est complexe. Il compte un grand nombre d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique : le contrat. Premier ouvrage publié dans ce domaine, Les contrats de la musique, fournit les clefs essentiels des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous un angle tant juridique que financier. Il s'adresse en premier lieu aux acteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers qui se destinent à ces métiers. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir.
Author: Publisher: KARTHALA Editions ISBN: 2811100679 Category : Languages : en Pages : 224
Author: G.M. Wilner Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9400993218 Category : Social Science Languages : en Pages : 396
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When Wolfgang Friedmann died there was a great outpouring of grief, affection and admiration from his friends all over the world. These deeply felt sentiments were soon channelled into a number of projects to honor him. The initiative towards the preparation of this volume in tribute to Wolfgang Friedmann was taken by his colleague, Hans Smit, of Columbia University, who also arranged for its publication. Judge Philip C. Jessup was the chairman, and Professors John N. Hazard, Louis Henkin, Oliver Lissitzyn, Willis L. M. Reese and Hans Smit of Columbia University Law School, A. A. Fatouros of Indiana University Law School (Bloomington), and Gabriel M. Wilner of the University of Georgia Law School were members of the editorial committee. The authors of the essays are a group of distinguished legal scholars from many countries and who hold widely diverse views. All of them had many ties with Professor Friedmann, including those of friendship and shared interest in problems that were of the greatest concern to him. The number of eminent jurists from countries around the world, and particularly from the United States, who would have wished to participate in this tribute to Wolfgang Friedmann is large; however, several important considerations made it necessary to limit the number of contributions. Thus, for example, the work of several members of the editorial committee is not represented in the volume.
Author: Catherine Martel
Author: Olivier Yacoub
Author: Jean-Christophe Lardinois
Author: Dorothy Viljoen
Author: Karine Riahi
Author: Pierre-Marie Bouvery
Author: Éric Brousseau
Author: Pierre-Marie Bouvery
Author: 
Author: G.M. Wilner