LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES PDF full book. Access full book title LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES by Anne Danton de Bony. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Anne Danton de Bony Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1024
Book Description
LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ADAPTE A UNE NOUVELLE SITUATION ECONOMIQUE. L'ETUDE DE LA NOTION JURIDIQUE DE CONTRAT DE COOPERATION ET DE LA SPECIFICITE DE SES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.
Author: Anne Danton de Bony Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1024
Book Description
LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ADAPTE A UNE NOUVELLE SITUATION ECONOMIQUE. L'ETUDE DE LA NOTION JURIDIQUE DE CONTRAT DE COOPERATION ET DE LA SPECIFICITE DE SES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.
Author: Collectif Publisher: CNRS Éditions via OpenEdition ISBN: 2271128633 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 316
Book Description
Les journaux consacres à la vie de l’entreprise et aux activités industrielles soulignent depuis plusieurs années les nombreux accords et alliances qui se nouent entre les firmes. L’objectif de ces coopérations entre les entreprises est principalement de répondre aux incertitudes engendrées par les mutations concurrentielles et réglementaires et par l’émergence des nouvelles technologies. Ce qui est devenu aujourd’hui l’un des éléments clé des stratégies des entreprises et des groupes industriels pour mieux intégrer leur environnement pose cependant des problèmes encore mal résolus par l’analyse économique de l’industrie. En particulier, ces pratiques sont encore trop souvent considérées comme restrictives de la concurrence et de nature à provoquer une allocation de ressources moins satisfaisante pour le bien-être social. Cet ouvrage, réalisé par un groupe de chercheurs spécialisés dans l’économie des liaisons industrielles, présente des propositions nouvelles pour l’analyse économique de la coopération entre les firmes. Celle-ci est considérée comme une forme particulière d’agencement institutionnel dont il est possible d’étudier l’efficience et la viabilité. Différents angles d’approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d’entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d’activités et de produits nouveaux.
Book Description
La coopération industrielle internationale entre entreprises est un phénomène récent. Il en est par conséquent de même du concept qui l'organise. Elle utilise des supports contractuels originaux et diversifiés.En effet, la nature juridique des contrats internationaux de coopération industrielle reste imprécise, car il n'existe, ni dans les ordres juridiques internes, ni dans l'ordre international, de convention qui puisse être assortie de qualification de " contrat international de coopération industrielle ".Ce que le droit connaît, c'est une gamme de contrats, dotés chacun de conditions de validité et d'un régime juridique propres, lesquels sont interdépendants et participent tous à la réalisation de l'opération de coopération.Ceci explique, que ces contrats devront être abordés sous forme d'exposé typologique. L'établissement de cette typologie passera nécessairement par l'analyse de leurs aspects structurels et fonctionnels.
Book Description
LE TERME "COOPERATION" EST REELLEMENT A LA MODE, UTILISE PAR LES POLITIQUES, LES DIPLOMATES, LES ECONOMISTES ET LES JURISTES. EN DROIT, ON EMPLOIE CE VOCABLE DE MANIERE IMPRECISE ET ON INCLUT DANS LA CATEGORIE DES CONTRATS DE COOPERATION DE NOMBREUX ACCORDS DONT LA NATURE JURIDIQUE EST EN REALITE TRES DIFFERENTE. LE CONTRAT DE COOPERATION N'A AINSI AUCUN CONTENU JURIDIQUE PRECIS. IL EST D'AILLEURS IGNORE DU LEGISLATEUR. IL CONVIENT DONC DE DETERMINER PRECISEMENT SES CARACTERISTIQUES ET DE PRECISER QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RASSEMBLES AU SEIN D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE UNITAIRE ET ORIGINALE. LE CONTRAT DE COOPERATION SE CARACTERISE AINSI:IL REALISE UNE UNION ET NON PAS UN ECHANGE DE BIENS, IL EST CONCLU INTUITU PERSONAE, LES PARTIES DOIVENT ETRE SITUEES SUR UN PIED D'EGALITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, ELLES POURSUIVENT UN OBJECTIF COMMUN, LE CONTRAT CONTIENT UNE OBLIGATION GENERALE ET CONTINUE DE COOPERATION. LA SPECIFICITE DE LA NATURE DE CE CONTRAT APPELLE UNE SPECIFICITE DE SON REGIME. CE REGIME A ETE ETUDIE A TRAVERS LA LEGALITE DU CONTRAT DE COOPERATION (DROIT DE LA CONCURRENCE) ET LA LOI DES PARTIES COOPERANTES (MISE EN OEUVRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE COOPERATION).
Author: Frédéric Martinet Publisher: FeniXX ISBN: 2402025891 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 119
Book Description
L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
Book Description
LA PRESENTE THESE MONTRE DANS QUELLE MESURE LA PLACE CROISSANTE DES ENTREPRISES SUR LA SCENE INTERNATIONALE A MODIFIE, DEPUIS LES ANNEES SOIXANTE-DIX, LES RELATIONS DE COOPERATION NORD-SUD. DEUX VOLETS ONT ETE DEVELOPPES DANS CETTE THESE. LE THEME DES "ASPECTS RECENTS DE LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES DANS LES RELATIONS NORD-SUD" CONDUIT, D'UNE PART, A VOIR COMMENT LM'IMPERATIF DE DEVELOPPEMENT INFLUENCE CE TYPE DE COOPERATION. IL INVITE, D'AUTRE PART, A ANALYSER LES INCIDENCES DE CETTE COOPERATION SUR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT. PARMI LES DIFFERENTES CONCLUSIONS IL APPARAIT QUE L'IMPERATIF DE DEVELOPPEMENT A SURTOUT ENTRAINE DES MUTATIONS DANS LES FORMES CONTRACTUELLES DE COOPERATION ET NON PAS DANS LES CLAUSES DES CONTRATS. IL A, EN OUTRE, INTRODUIT L'IDEE DE TRANSFERT DE MAITRISE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE. L'EMERGENCE DE CETTE DYNAMIQUE MOINS CONFLICTUELLE DANS LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES NORD-SUD GRACE A LA DEFINITION D'UNE COMMUNAUTE D'INTERETS ET AU RENFORCEMENT DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL, S'AVERE PARTICULIEREMENT INTERESSANTE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. ELLE VA MEME JUSQU'A ENGENDRER UNE CERTAINE EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES. TOUTEFOIS, IL S'EST EGALEMENT AVERE NECESSAIRE DE VOIR COMMENT CES NOUVELLES REALITES ETAIENT DESORMAIS PRISES EN COMPTE PAR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT. LA REORIENTATION DES DISPOSITIFS DE COOPERATION BILATERALE ET MULTILATERALE EN FAVEUR DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES ENSEMBLE, A CET EGARD, DETERMINANTE. ELLE INTRODUIT UNE SYNERGIE D'ACTIONS ENTRE LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT(...).
Book Description
Les groupements contractuels sont des ensembles de contrats conclus entre au moins deux entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Les groupements contractuels peuvent être créés sans avoir été pensés préalablement ce qui engendre de nombreuses difficultés. La création de groupements contractuels pose une multitude de questions car la législation ne prend que peu en compte les liens qui peuvent exister entre des contrats conclus simultanément ou/et successivement entre les mêmes parties. Les partenaires doivent donc être vigilants lors de la rédaction de leurs contrats afin de réduire l'insécurité juridique liée à ce type de collaboration. Cette vigilance doit être constante de la négociation des contrats à leur rupture. En effet, il n'existe pas de droit propre régissant la vie des groupements contractuels. En conséquence, les partenaires doivent régler le plus précisément possible les obligations et les droits de chacun mais aussi les conséquences de la rupture d'un ou plusieurs contrats de l'ensemble. De plus, ce type de coopération est de plus en plus utilisé par les entreprises en matière de commerce international. Il est donc temps que la réalité des groupements contractuels soit prise en compte tant au point de vue national qu'international. Néanmoins, il ne faut pas que cette législation soit trop contraignante car elle inhiberait la créativité des entreprises pour structurer leurs relations.
Author: Anne Danton de Bony
Author: Anne Danton de Bony
Author: Collectif
Author: Latifa Fares
Author: Gilles Darmon
Author: MICHEL.. GODEST
Author: Frédéric Martinet
Author: Corinne Vadcar
Author: Souleymane Kante
Author: Laurent Deis
Author: Florence Chaix-Findji