Author: Jean GuyénotPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
Les contrats de concession commerciale
Author: Jean GuyénotPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
Les contrats de concession commerciale
Author: Les contrats de concession commerciale
Author: Jean GuyénotLe contrat international de distribution
Author: Roberta Ribeiro OertelPublisher:
ISBN: 9782802753308
Category :
Languages : fr
Pages : 518
Book Description
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Les contrats de concession commercial
Author: Jean GuyénotMaîtrise : Droit des contrats
Author: Pierre GounotComparaison entre le contrat de commission et le contrat de concession commerciale
Author: Emmanuel PicqContrat modèle CCI de concession commerciale
Author: Chambre de commerce internationalePublisher: ICC Publications
ISBN: 9789284221530
Category : Cci - Commerce - Commercial - Concession - Concessionnaire - Contrat - Distributeur - Droit - Icc - Importateur
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
Les contrats de concession commerciales
Author: Jean GuyénotLe contrat international de distribution en droits français et brésilien
Author: Roberta Ribeiro OertelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
En France et au Brésil, les contrats de concession commerciale et de franchise sont généralement innommés, à l'exception de la concession commerciale de véhicules automobiles terrestres et de la franchise en droit brésilien. L'internationalité du litige met en évidence des difficultés spécifiques relatives à la détermination de la juridiction étatique compétente et du droit applicable au contrat de distribution. Il existe un désaccord au sein des tribunaux français quant à la nature de la responsabilité engagée par l'auteur de la rupture abusive du contrat. Ces difficultés sont mises en évidence dès lors que des règles en matière de compétence internationale de source communautaire sont applicables au litige, à la différence du litige soumis à l`arbitrage. Concernant le droit brésilien, l'étude dévoile une problématique relative à la place du principe de l'autonomie de la volonté des parties, lesquelles ne peuvent pas choisir le droit applicable à leur convention si le litige est soumis au juge étatique. En revanche, lorsque ce même contrat est soumis à l'arbitrage, les parties peuvent déterminer le droit applicable.