Author: Jean GuyénotPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
Les contrats de concession commerciale
Author: Jean GuyénotPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
Les contrats de concession commerciale
Author: Les contrats de concession commerciale
Author: Jean GuyénotLes contrats de concession commercial
Author: Jean GuyénotLes contrats de concession
Author: Philippe Le TourneauPublisher:
ISBN: 9782711003709
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002.
Contrat modèle CCI de concession commerciale
Author: Chambre de commerce internationalePublisher: ICC Publications
ISBN: 9789284221530
Category : Cci - Commerce - Commercial - Concession - Concessionnaire - Contrat - Distributeur - Droit - Icc - Importateur
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
L'exclusivité territoriale dans le contrat de concession exclusive
Author: Mohamed SamirPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1206
Book Description
L'EXCLUSIVITE TERRITORIALE CARACTERISE L'ACCORD DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE. LA THESE EN ENTREPREND L'ETUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EGYPTIEN, TANT SUR LE PLAN DU DROIT DES OBLIGATIONS QUE SUR CELUI DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET TRAITE DE L'ORGANISATION DE L'EXCLUSIVITE ET DE SES EFFETS. LA PARTIE CONSACREE A L'ORGANISATION DE L'EXCLUSIVITE TEND A DEFINIR L'OBJET DE L'EXCLUSIVITE ET SA PORTEE. L'OBJET EST CONSTITUE PAR LE PRODUIT ET LA MARQUE SUR LESQUELS PORTE L'EXCLUSIVITE. LA PORTEE EST LIMITEE PAR UN TERRITOIRE ET UNE DUREE DETERMINES. L'EXCLUSIVITE FAIT NAITRE DES EFFETS INTER PARTES ET VIS-A-VIS DES TIERS. ELLE OBLIGE LE CONCEDANT A COMMUNIQUER AU CONCESSIONNAIRE UNE INFORMATION PRECONTRACTUELLE SINCERE ET A RESPECTER SON EXCLUSIVITE DE FOURNITURE. EN CONTREPARTIE, LECONCESSIONNAIRE EST TENU DE CONCENTRER SES EFFORTS COMMERCIAUX SUR SON TERRITOIRE. IL EST PARFOIS TENU D'UNE OBLIGATION D'ACHAT EXCLUSIF AU PROFIT DU CONCEDANT AINSI QUE D'UNE OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE. LE TERME “ TIERS ” A ETE INTERPRETE DE FACON EXTENSIVE POUR COUVRIR LES CONCESSIONNAIRES DU RESEAU ET LES TIERS REVENDEURS QUI N'ONT AUCUN LIEN CONTRACTUEL AVEC LE RESEAU. IL EST INDISPENSABLEPOUR L'ABOUTISSEMENT DU RESEAU QUE LES TIERS RESPECTENT L'EXCLUSIVITE DU CONCESSIONNAIRE. L'ETUDE DES DISPOSITIONS FRANCAISES ET EGYPTIENNES MONTRE DE GRANDES SIMILITUDES DANS LE REGIME DE L'EXCLUSIVITE TERRITORIALE MAIS AUSSI QUELQUES DIFFERENCES FORTES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA REVISION JUDICIAIRE DU CONTRAT.
Étude sur le contrat de concession exclusive
Author: Bernard Du GranrutPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
Comparaison entre le contrat de commission et le contrat de concession commerciale
Author: Emmanuel PicqLe contrat international de distribution
Author: Roberta Ribeiro OertelPublisher:
ISBN: 9782802753308
Category :
Languages : fr
Pages : 518
Book Description
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.