Author: Kayamba Tshitshi NdoubaPublisher: Études africaines
ISBN: 2336443090
Category :
Languages : fr
Pages : 613
Book Description
Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours)
Author: Kayamba Tshitshi NdoubaPublisher: Études africaines
ISBN: 2336443090
Category :
Languages : fr
Pages : 613
Book Description
Les constitutions congolaises
Author: Congo (Brazzaville)Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Congo
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Collection of texts, with commentaries, of the constitutions adopted in the Congo between 1959 and 1979.
Droit constitutionnel
Author: Jacques Djoli Eseng 'EkeliPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336324997
Category : Law
Languages : fr
Pages : 266
Book Description
Ce livre traite du droit constitutionnel congolais (RDC). L'auteur tente de dégager l'intelligence de la trame et de l'articulation constitutionnelles congolaises. Le lecteur saisit ainsi l'idéalité juridique du peuple congolais à partir de son identité : la manière, les symboles, les rituels, les techniques, l'ingénierie dans la mise en oeuvre des outils de gestion.
La constitution de la IIIe République du Congo-Zaire, adoptée par la CNS
Author: Isidore Ndaywel è NziemPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
Comment gérer ce vaste espace qu' est l' Ancien Congo-Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo? A l' issue de leur longue Conférence Nationale Souveraine (CNS), tenue au seuil des années 1990, les délégués réunis à Kinshasa ont tenté de répondre en adoptant un projet de Constitution pour une nouvelle République Fédérale du Congo. Mais ni le maître d' alors, ni son successeur n' en ont pris acte. Une décennie plus tard, ce document historique mérite qu' on s' y arrête. Les termes de cette constitution ont été rédigés en français, langue officielle de l' Etat, et traduits ensuite dans les 4 langues nationales.
Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo
Author: Célestin Ekoto LolekePublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 233641550X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 293
Book Description
La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.
Constitution de la République démocratique du Congo
Author: Congo (Democratic Republic)Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Lois fondamentales de la République du Congo ; + Loi électorale du 23 mars 1960
Author: Congo (Democratic Republic)Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
Constitution de la République démocratique du Congo
Author: Congo (Democratic Republic)Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Procédés d'élaboration des constitutions en R.D. Congo
Author: Francis Kalombo TambwaPublisher: Harmattan RDC
ISBN: 2343242097
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 225
Book Description
"Les Constitutions de la R.D. Congo sont apparues comme des parenthèses entraînant des conflits ou comme des résultats éphémères et fragiles des terribles négociations. Le pays est identifié comme un pays producteur et consommateur permanent des Constitutions. Les institutions issues de toutes ces Constitutions ont toujours fonctionné sous un goût d'inachèvement en augurant ainsi les incohérences à base d'inadaptation et de dysfonctionnement suite à la non-prise en compte des réalités locales du pays, mais aussi aux mimétismes et à l'accommodation aux impératifs conjoncturels et individuels. Cet ouvrage est une analyse pour la stabilité institutionnelle et politique de la R. D. Congo, gage du bien-être collectif. Les Constitutions étant d'abord nationales, il faut prendre en compte des conditions historiques de chaque peuple pour leur production, afin d'éviter l'idéalisation des droits avec pour éventuelle conséquence le désenchantement de la cohésion sociale." [Back cover].
Free and Fair Elections
Author: Guy S. Goodwin-GillPublisher: Inter-Parliamentary Union
ISBN: 9291422770
Category : Election law
Languages : en
Pages : 230
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