Les constitutions congolaises PDF Download

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Les constitutions congolaises

Les constitutions congolaises PDF Author: Congo (Brazzaville)
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Congo
Languages : fr
Pages : 554

Book Description
Collection of texts, with commentaries, of the constitutions adopted in the Congo between 1959 and 1979.

Les constitutions congolaises

Les constitutions congolaises PDF Author: Congo (Brazzaville)
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Congo
Languages : fr
Pages : 554

Book Description
Collection of texts, with commentaries, of the constitutions adopted in the Congo between 1959 and 1979.

The Constitution of the Congo

The Constitution of the Congo PDF Author: Congo (Democratic Republic)
Publisher:
ISBN:
Category : Congo (Democratic Republic)
Languages : en
Pages : 68

Book Description


Procédés d'élaboration des constitutions en R.D. Congo

Procédés d'élaboration des constitutions en R.D. Congo PDF Author: Francis Kalombo Tambwa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140190904
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224

Book Description
Les Constitutions de la R.D. Congo sont apparues comme des parenthèses entraînant des conflits ou comme des résultats éphémères et fragiles des terribles négociations. Le pays est identifié comme un pays producteur et consommateur permanent des Constitutions. Les institutions issues de toutes ces Constitutions ont toujours fonctionné sous un goût d'inachèvement en augurant ainsi les incohérences à base d'inadaptation et de dysfonctionnement suite à la non-prise en compte des réalités locales du pays, mais aussi aux mimétismes et à l'accommodation aux impératifs conjoncturels et individuels. Cet ouvrage est une analyse pour la stabilité institutionnelle et politique de la R. D. Congo, gage du bien-être collectif. Les Constitutions étant d'abord nationales, il faut prendre en compte des conditions historiques de chaque peuple pour leur production, afin d'éviter l'idéalisation des droits avec pour éventuelle conséquence le désenchantement de la cohésion sociale.

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel PDF Author: Jacques Djoli Eseng 'Ekeli
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336324997
Category : Law
Languages : fr
Pages : 266

Book Description
Ce livre traite du droit constitutionnel congolais (RDC). L'auteur tente de dégager l'intelligence de la trame et de l'articulation constitutionnelles congolaises. Le lecteur saisit ainsi l'idéalité juridique du peuple congolais à partir de son identité : la manière, les symboles, les rituels, les techniques, l'ingénierie dans la mise en oeuvre des outils de gestion.

La Constitution de la République populaire du Congo

La Constitution de la République populaire du Congo PDF Author: Congo (Brazzaville)
Publisher:
ISBN:
Category : Congo (Brazzaville)
Languages : fr
Pages : 36

Book Description


Le régime politique de la République du Congo après la Constitution du 20 janvier 2002

Le régime politique de la République du Congo après la Constitution du 20 janvier 2002 PDF Author: Guy Jean Clément Mebiama
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296410111
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259

Book Description
Après avoir retracé l'émergence du régime politique congolais actuel, l'auteur étudie la constitution du 20 janvier 2002 qui en constitue le fondement juridique, à travers ses principes essentiels et les différents organes mis en place, avant d'en tirer les leçons des premières années de fonctionnement. Un outil à la disposition de tous ceux qui souhaitent découvrir les institutions politiques d'un pays qui après avoir pâti des affres de la guerre civile, repart à la conquête de la démocratie.

La Constitution de la République démocratique du Congo

La Constitution de la République démocratique du Congo PDF Author: Congo (Democratic Republic)
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 136

Book Description


La constitution de la IIIe République du Congo-Zaire, adoptée par la CNS

La constitution de la IIIe République du Congo-Zaire, adoptée par la CNS PDF Author: Isidore Ndaywel è Nziem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 396

Book Description
Comment gérer ce vaste espace qu' est l' Ancien Congo-Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo? A l' issue de leur longue Conférence Nationale Souveraine (CNS), tenue au seuil des années 1990, les délégués réunis à Kinshasa ont tenté de répondre en adoptant un projet de Constitution pour une nouvelle République Fédérale du Congo. Mais ni le maître d' alors, ni son successeur n' en ont pris acte. Une décennie plus tard, ce document historique mérite qu' on s' y arrête. Les termes de cette constitution ont été rédigés en français, langue officielle de l' Etat, et traduits ensuite dans les 4 langues nationales.

Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015

Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015 PDF Author: Anatole Collinet Makosso
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214002785X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 460

Book Description
Dans un ouvrage bien structuré, véritable cours de droit constitutionnel appliqué, l'auteur nous fait d'abord découvrir l'esprit de la constitution congolaise du 25 octobre 2015, avant d'en présenter, à partir d'un commentaire détaillé, article par article, les diverses institutions. Cet ouvrage est à la fois un guide et une référence pour la mise en place de ce régime "consensualiste", pour tous ceux qui croient au destin de l'Afrique en général et du Congo en particulier.

Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours)

Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours) PDF Author: Kayamba Tshitshi Ndouba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336443104
Category : Law
Languages : fr
Pages : 613

Book Description
Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage propose de retracer les trajectoires constitutionnelles congolaises. Il s’appuie sur un dossier documentaire constitué essentiellement d’une compilation exhaustive des textes et lois constitutionnelles en vue de saisir les contours des mutations et des continuités des institutions politiques de la République Démocratique du Congo depuis l’indépendance jusqu’à nos jours. Il contribue ainsi à l’analyse de l’évolution du système politique à partir de la production constitutionnelle, des décompositions et recompositions de la forme de l’état et la lente sédimentation des régimes politiques résultant des différents textes constitutionnels.Plus concrètement, ce recueil interroge, dans le contexte congolais, les contingences constitutionnelles ayant encadré le passage d’un régime politique à un autre. Il fournit également un nouvel éclairage sur les processus normatifs et institutionnels ayant conditionné la stabilisation ou la fragilisation des différents régimes politiques qui émaillent l’histoire politique de la République Démocratique du Congo.