Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois [microforme] PDF Download

Author: Mélanie Boivin
Publisher: Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 298

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Author: Mélanie Boivin
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Languages : fr
Pages : 298

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Author: Henri Batiffol
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363750
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Henri Kélada
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 342

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Author: Guido Bonolis
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9781396578038
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254

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Excerpt from Les Assurances sur la Vie en Droit International Privé Selon cette théorie, il faudrait donc résoudre d'abord le con flit de lois relatif au lieu du contrat et appliquer ensuite la loi du lieu ainsi déterminé. Il me semble pourtant que ce raison nement se ment dans un cercle vicieux. La recherche qu'il entraînerait à faire consisterait, en effet, à voir si la con vention tombe sous l'empire de telle législation plutôt que de telle autre; mais, quelle que soit la législation à laquelle on s'arrètera, c'est elle qui devra déterminer aussi le lieu et le moment de la formation du contrat. Toutes les législations contiennent des règles sur cette question; par suite, si l'on veut admettre que la stipulation est régie par la loi allemande, elle devra lui ètre également soumise à ce point de vue. Mais, dit-on, la détermination du lieu est une recherche préalable. Préalable assurément, quand ce lieu existe matériellement, parce qu'alors tout se réduit à s'enquérir d'un fait; mais du moment qu'il s'agit d'une recherche d'ordre purement juridi que, il faudrait y procéder en se basant sur la loi à laquelle la convention elle-mème est soumise, surtout si l'on réfléchit à l'importance de cette détermination relativement à la compé tence. Pouvons-nous admettre que la fixation du moment où commence l'engagement des parties soit un élément extrinsè que, susceptible de recevoir une solution distincte? Cela résul terait forcément d'un pareil système, car il fait du lieu et du temps deux éléments qui ne rentrent nullement dans la sub stance de l'affaire. Si l'on est d'avis, au contraire, que l'un et l'autre doivent dépendre de la loi du contrat, on comprend qu'il faille commencer par découvrir cette loi pour fixer ensuite ses éléments. Mais, en suivant la méthode que nous critiquons et en voulant d'abord rechercher le lieu du contrat, en com mence par donner pour base au raisonnement la loi d'un pays donné, alors que le but de ce raisonnement est précisément de découvrir à quelle loi le contrat doit obéir. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Author: Nathalie Szabolcs
Publisher:
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Languages : fr
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Ce mémoire porte sur l'étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance. Le contrat d'assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d'étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, de ce qu'il en advient du contrat d'assurance dans le cadre des relations privées à caractère international. En ce sens, seront traitées des règles de conflit de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance dans le cadre des instruments que sont le Règlement Rome I, le Règlement Bruxelles I Bis et la Convention de Lugano, mais également, dans celui du droit international privé québécois. Ce sera donc une approche de droit comparé qui sera adoptée au travers de cette étude. L'on verra notamment que le contrat d'assurance a donné lieu à divers traitements méthodologiques du point de vue de la résolution des conflits de lois et de juridictions. Il sera donc intéressant de comparer ces approches afin de déterminer celle qui pourrait atteindre au mieux les objectifs spécifiques du contrat d'assurance, à savoir, notamment, celui de protection de la partie faible.

Author: Guido Bonolis
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022472136
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Ce livre offre une analyse informative de la façon dont les assurances sur la vie fonctionnent dans le contexte du droit international privé. Les lecteurs découvriront comment les assurances sur la vie peuvent être utilisées pour protéger les bénéficiaires des polices d'assurance et comment le droit international privé permet de résoudre les litiges transfrontaliers. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Author: Henri Batiffol (juriste)
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Appel, David
Publisher: Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison, Consommation et corporations Canada
ISBN: 9780662917427
Category :
Languages : fr
Pages : 37

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Author: Roger Bout
Publisher: Montréal : Institut de droit comparé, Université McGill
ISBN: 9780771701955
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 141

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