Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois PDF Download

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Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois

Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois PDF Author: Mélanie Boivin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 298

Book Description


Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois

Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois PDF Author: Mélanie Boivin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 298

Book Description


Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois [microforme]

Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois [microforme] PDF Author: Mélanie Boivin
Publisher: Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 298

Book Description


Les conflits de lois en matière de contrats

Les conflits de lois en matière de contrats PDF Author: Henri Batiffol
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363750
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500

Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les assurances sur la vie en droit international privé

Les assurances sur la vie en droit international privé PDF Author: Guido Bonolis
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 268

Book Description


La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois

La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois PDF Author: Basma Tsouli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 264

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Les conflits de compétences et la reconnaissance des jugements étrangers en droit international privé québécois

Les conflits de compétences et la reconnaissance des jugements étrangers en droit international privé québécois PDF Author: Henri Kélada
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 342

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Les Assurances Sur La Vie En Droit International Privé

Les Assurances Sur La Vie En Droit International Privé PDF Author: Guido Bonolis
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022472136
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description
Ce livre offre une analyse informative de la façon dont les assurances sur la vie fonctionnent dans le contexte du droit international privé. Les lecteurs découvriront comment les assurances sur la vie peuvent être utilisées pour protéger les bénéficiaires des polices d'assurance et comment le droit international privé permet de résoudre les litiges transfrontaliers. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

“Les” conflits de lois en matière de contrats

“Les” conflits de lois en matière de contrats PDF Author: Henri Batiffol (juriste)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance

Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance PDF Author: Nathalie Szabolcs
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description
Ce mémoire porte sur l'étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance. Le contrat d'assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d'étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, de ce qu'il en advient du contrat d'assurance dans le cadre des relations privées à caractère international. En ce sens, seront traitées des règles de conflit de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance dans le cadre des instruments que sont le Règlement Rome I, le Règlement Bruxelles I Bis et la Convention de Lugano, mais également, dans celui du droit international privé québécois. Ce sera donc une approche de droit comparé qui sera adoptée au travers de cette étude. L'on verra notamment que le contrat d'assurance a donné lieu à divers traitements méthodologiques du point de vue de la résolution des conflits de lois et de juridictions. Il sera donc intéressant de comparer ces approches afin de déterminer celle qui pourrait atteindre au mieux les objectifs spécifiques du contrat d'assurance, à savoir, notamment, celui de protection de la partie faible.

La responsabilité du fait des produits dans les litiges interprovinciaux : juridiction, exécution et règles de conflits de lois en droit international privé québécois

La responsabilité du fait des produits dans les litiges interprovinciaux : juridiction, exécution et règles de conflits de lois en droit international privé québécois PDF Author: Appel, David
Publisher: Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison, Consommation et corporations Canada
ISBN: 9780662917427
Category :
Languages : fr
Pages : 37

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