Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Les conflits collectifs du travail
Author: Prévention et règlement des conflits collectifs du travail dans les pays membres de la Communauté
Author: Comisión de las Comunidades EuropeasPublisher: La Commission
ISBN: 9789282550106
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
L'état et les conflits collectifs du travail
Author: Pierre-Bernard de MuraltPublisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les Conflits collectifs en droit du travail
Author: J. GillardinPublisher: Publications Fac St Louis
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.
L'état et les conflits collectifs du travail
Author: Pierre de MuraltPublisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1953
Les Conflits du travail
Author: Jean-Claude JavillierPublisher: FeniXX
ISBN: 2130657680
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 135
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Conflits Collectifs Du Travail Et Leur Règlement Dans Le Monde Contemporain (grèves, Procédures de Conciliation Et D'arbitrage)
Author: Paul Frédéric Jean Grunebaum-BallinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 324
Book Description
Les conflits collectifs du travail et leur rèlement dans le monde contemporain
Author: Paul Frédéric Jean Grunebaum-BallinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 324
Book Description
Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain
Author: P. Grunebaum-BallinEssai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
Author: Maxime BaillyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 794
Book Description
Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites penales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.