Les Codes Larcier – République démocratique du Congo – 2010 PDF Download
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Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444051 Category : Law Languages : fr Pages : 368
Book Description
Le Code de la famille, le régime général des biens (régime foncier et immobilier et régime des sûretés), le droit des obligations et des contrats, les législations protectrices des droits intellectuels, d'une part et le code d'organisation et compétence judiciaire, le code de procédure civile, d'autre part, constituent l'essentiel de ce premier tome. Les frais de justice, l’extradition, les saisies, les ventes publiques et par voie parée sont également présentés dans ce tome 1. Enfin, les dispositions internationales récentes, auxquelles la République démocratique du Congo a adhéré en instituant la Cour pénale internationale complètent ce tome.
Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444051 Category : Law Languages : fr Pages : 368
Book Description
Le Code de la famille, le régime général des biens (régime foncier et immobilier et régime des sûretés), le droit des obligations et des contrats, les législations protectrices des droits intellectuels, d'une part et le code d'organisation et compétence judiciaire, le code de procédure civile, d'autre part, constituent l'essentiel de ce premier tome. Les frais de justice, l’extradition, les saisies, les ventes publiques et par voie parée sont également présentés dans ce tome 1. Enfin, les dispositions internationales récentes, auxquelles la République démocratique du Congo a adhéré en instituant la Cour pénale internationale complètent ce tome.
Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444143 Category : Law Languages : fr Pages :
Book Description
La nouvelle édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo comprend une sélection de textes légaux en vigueur en République démocratique du Congo, répertoriés jusqu'au 1er juillet 2010. L'objectif du comité de rédaction et de l'éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise – et particulièrement des juristes, quel que soit leur domaine d'activité – un outil de travail complet, efficace et pratique. Afin de maintenir un volume raisonnable de pages, le comité de rédaction procède à une sélection permanente des textes les plus pertinents. La réalisation de cette nouvelle édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo s’inscrit dans la continuité de l’édition de 2003 qui était intervenue après une période de plus de trente ans d'absence de codification. Cette édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo intègre également (tome VII) une sélection de textes relatifs à l'OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ces textes organisent l’unification du droit des affaires en Afrique et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l’arbitrage. La République démocratique du Congo a manifesté son intérêt d'y adhérer et son adhésion a été autorisée par la loi 10/002 promulguée le 11 février 2010. Vous pouvez combiner l'achat de la version papier et de la version en ligne à un prix très intéressant, découvrez ces conditions sur ce dépliant.
Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444129 Category : Law Languages : fr Pages : 702
Book Description
Le volume 2 du tome VI, intitulé "Droit administratif", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l’État ainsi que ceux afférents aux services publics existants. Sont également abordés l’aide sociale, l’enseignement, la santé, les marchés publics, le domaine de l’État, l’expropriation, l’urbanisme et la voirie, l’environnement, la culture, la jeunesse, les médias, les sports et loisirs, les poids et mesures, les funérailles et sépultures, les actes et sceaux officiels, etc.
Author: Congo (Democratic Republic) Publisher: ISBN: 9782804409722 Category : Law Languages : fr Pages : 336
Book Description
Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les revenus, contribution personnelle minimum) ou encore des contributions ressortant des impôts indirects (contributions sur le chiffre d'affaires et contributions exceptionnelles sur les rémunérations des expatriés). Les législations relatives aux douanes et accises (en ce compris le régime douanier, les droits d'accises ainsi que les droits d'entrée et de sortie), les textes portant différents régimes spécifiques d'imposition ainsi que plusieurs législations instituant des taxes et redevances diverses sont également intégrés dans le tome V des Codes du Congo.
Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444068 Category : Law Languages : fr Pages : 352
Book Description
Outre le Code pénal et le Code de procédure pénale le tome II reprend l’ensemble des textes réprimant les infractions dans divers domaines tels que la possession d’armes à feu et d’explosif, la détention de stupéfiants et les peines applicables par les forces armées. Les textes relatifs au Code de la route sont également disponibles dans ce volume.
Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444136 Category : Law Languages : fr Pages : 288
Book Description
Ce tome comprend à la fois une sélection de textes relatifs à l'OHADA et la table chronologique des 7 tomes. Ces textes OHADA organisent l’unification du droit des affaires en Afrique et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l’arbitrage. La République démocratique du Congo a manifesté son intérêt d'y adhérer et son adhésion a été autorisée par la loi 10/002 promulguée le 11 février 2010. Les tables générales reprennent la table chronologique de l’ensemble des ces 7 tomes compris dans 9 volumes. La table chronologique permet de retrouver facilement et rapidement un texte à partir de sa date de promulgation ou d’adoption. La table des matières présente le contenu de chaque volume organisé en rubriques. Ces rubriques sont classées par ordre alphabétique rendant la consultation de ces tables encore plus aisée.
Author: Alex Kabinda Ngoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804444075 Category : Law Languages : fr Pages : 288
Book Description
La connexité et l’abondance de ces matières exigeaient qu’elles soient traitées en un tome unique présenté en deux volumes distincts. Ainsi, dans le premier volume, intitulé « Droit commercial », est reprise la législation s’appliquant au commerce et aux commerçants (en ce compris les lois particulières sur le commerce, les législations relatives aux effets de commerce, aux fonds de commerce, au petit commerce, au registre de commerce, etc.). Les législations en matière d’assurances, celles applicables aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales; les législations régissant la faillite et le concordat ou encore celles relatives aux différents modes de transport font également l’objet de cette première partie. Ce premier volume, comme le second, contient les actes et accords portant sur le commerce international, sur la coopération économique et financière et sur la réglementation internationale de différents modes de transports.
Author: Alex Kabinda Ngoy
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Author: Alex Kabinda Ngoy
Author: Congo (Democratic Republic)
Author: Alex Kabinda Ngoy
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Author: Joseph-Médard Katuala Kaba-Kashala
Author: Alex Kabinda Ngoy
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