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Les codes belges annotés. Code civil interprété par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation, relatives
Author: Les Codes belges annotés. Code civil interprété par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation relatives ... à la Constitution belge ... au Code civil ... de 1830 à 1880, rapportées dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de première instance. Par Gustave Beltjens
Author: BelgiumLes Codes belges annotés. Code civil, interprété par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation... de 1830 à 1880... par Gustave Beltjens,...
Author: Gustave BeltjensLes codes belges annotés. Code civil interprêté par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation, relatives
Author: Les codes belges annotés
Author: BelgiumPublisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 669
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Author: Gustave Beltjens
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Author: Gustave Beltjens
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