A Digest of the Laws of Belgium and the French Code Napoléon PDF Download

Author: Emile Butaye
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 316

View

Book Description

Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

View

Book Description

Author: Pierre Delroisse
Publisher: Corporate Copyright
ISBN: 2874353450
Category : Law
Languages : fr
Pages : 767

View

Book Description
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023) Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022) Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des époux Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux) Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant) Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021) Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles. Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses. Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022) Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023) Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020) Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve. LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption... LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3. LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4. Les chapitres concernant la Loi hypothécaire - Les baux relatifs à la résidence principale du preneur - Les baux à ferme et les baux commerciaux y sont intégrés.

Author: Canada. Library of Parliament
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 826

View

Book Description

Author: British Museum. Department of Printed Books
Publisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 454

View

Book Description

Author: League of Nations
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 460

View

Book Description

Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738193900
Category :
Languages : en
Pages : 380

View

Book Description

Author: Princeton University. Library
Publisher:
ISBN:
Category : Library catalogs
Languages : en
Pages : 740

View

Book Description

Author: State Library of Massachusetts
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 324

View

Book Description

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 616

View

Book Description
Includes entries for maps and atlases.