Author: Emmanuelle Sognog-BidjeckPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Les clauses du contrat de travail
Author: Emmanuelle Sognog-BidjeckPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'ordre public en droit du travail
Author: Florence CanutPublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 550
Book Description
Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author: Viviane VannesPublisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Le contrat de travail et l'ordre public
Author: Prescilla Prisilla RipertPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
Book Description
Le juge et les clauses du contrat de travail
Author: Charlotte de BecoOf Courts and Constitutions
Author: Kieran BradleyPublisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782256024
Category : Law
Languages : en
Pages : 753
Book Description
The essays which appear in this volume have been written to pay tribute to the Hon Mr Justice Nial Fennelly, judge of the Supreme Court of Ireland and former Advocate General at the European Court of Justice, on the occasion of his retirement. The overall theme of the book is the relationship between European Union law and national law, and the role of courts in defining that relationship. The book consists of four main parts – the structure and functioning of the European Court of Justice, material issues of European Union law, aspects of Irish law and transversal issues of national and European law. The contributors are all past and present members of the European bench, members or former members of the Irish judiciary or Bar and/or experts in European Union law, many of whom have worked with Mr Justice Fennelly during his long and distinguished career at the Bar and on the bench.
British and Foreign State Papers
Author: Great Britain. Foreign OfficePublisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 1120
Book Description
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749522846
Category :
Languages : en
Pages : 258
Book Description
Principles of Copyright Law - Cases and Materials
Author: Publisher: WIPO
ISBN: 9280510134
Category : Law
Languages : en
Pages : 510
Book Description
This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.
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