Les Citations en propriété intellectuelle PDF Download

Author: Lionel Bochurberg
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Languages : fr
Pages : 1204

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Author: Lionel Bochurberg
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UNE DEFINITION UNIVERSELLE DU DROIT DE CITATION PEUT ETRE ELABOREE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE (PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS) AU TRAVERS D'UNE APPROCHE COMPARATIVE, NONOBSTANT LES DIFFERENCES ENTRE LES LOIS. EN DROIT AMERICAIN ET EN DROIT ANGLAIS, LE DROIT DE CITATION EST COMPRIS DANS LA DEFENSE D'USAGE OU D'ACTE LOYAL CETTE DEFINITION EST COMPOSEE DE TROIS ELEMENTS : LE BUT DE LA CITATION - LA MATERIALITE DE LA CITATION - LE RESPECT DE LA PATERNITE DES CITATIONS. CES TROIS ELEMENTS SONT TRES LARGEMENT RECONNUS PAR TOUTES LES LEGISLATIONS. CEPENDANT, LES ELEMENTS PARTICULARISTES SUIVANTS DEMEURENT SPECIFIQUES AUX DROITS NATIONAUX: -LA NATURE DE L'OEUVRE UTILISEE, L'UTILISATION DE CE FACTEUR AUX ETATS-UNIS A CONDUIT A L'ACCEPTATION DANS CERTAINES CIRCONSTANCES DES CITATIONS D'OEUVRES NON PUBLIEES ALORS QU'ELLES SONT INTERDITES DANS LA PLUPART DES PAYS ET PERMET EGALEMENT UN EMPRUNT PLUS IMPORTANT AUX OEUVRES BASEES SUR DES FAITS QU'AUX OEUVRES IMAGINATIVES - L'EXTENSION DES CITATIONS DES OEUVRES LITTERAIRES A D'AUTRES TYPES D'OEUVRES, ARTISTIQUES, MUSICALES OU AUDIOVISUELLES, RESTE CONTROVERSEE - LA NATURE DU PREJUDICE SUBI, LES PREJUDICES MORAUX ( DROIT AU RESPECT DE L'OEUVRE) ET ECONOMIQUES (EFFET DES CITATIONS SUR LE MARCHE DE L'OEUVRE CITEE SONT APPRECIES DIFFEREMMENT.

Author: Lionel Bochurberg
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 9782225843945
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 274

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Publisher: TheBookEdition
ISBN: 2494108004
Category :
Languages : en
Pages : 202

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Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346

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Author: Marco M. Aleman
Publisher: Jacques de Werra
ISBN: 372558706X
Category : Law
Languages : en
Pages : 129

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Patent Transactions. Limited regulation in the multilateral legal framework and diverse legislation and practice at the country level (Marco M. Aleman) ; International Technology Transactions from a Development Perspective (Christoph Spennemann) ; International IP transactions: arguments for developing a UN standard (Mark Anderson) ; IT Agreements - from software to cloud services (Philippe Gilliéron) ; Accords de technologie et droit de la concurrence: de l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante (Adrien Alberini).

Author: International Literary and Artistic Association
Publisher: Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN: 9789075727913
Category : Computer network resources
Languages : en
Pages : 554

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Author: OLLIVIER Jean-Pierre
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746288338
Category :
Languages : en
Pages : 306

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À l'état durci, le béton est un matériau poreux complexe. Ses propriétés d'usage (performances mécaniques ou thermiques, durabilité…) sont liées à sa structure poreuse qui elle-même dépend de l'arrangement des grains à l'état frais. Étudiant les propriétés des matériaux granulaires et celles de leurs mélanges, cet ouvrage propose différents outils permettant au formulateur de concevoir des bétons de façon innovante. Afin de décrire les méthodes de caractérisation des matériaux, il analyse les propriétés physiques sur lesquelles elles reposent et établit ainsi leurs limites. Il développe également les notions de porosité et de surface spécifique et présente les propriétés de transport des bétons (diffusion et perméation). Chaque chapitre se termine par plusieurs exercices permettant d'assimiler les connaissances théoriques présentées et de les appliquer à des problèmes concrets de génie civil.

Author: Frederic Demoly
Publisher: John Wiley & Sons
ISBN: 1394163770
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 372

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Any time objects and their (self-)organization are to be put into use, their models and methods of thinking as well as their designing and manufacturing need to be reinvented. 4D printing is a future technology that is capable of bringing 3D objects to life. This ability, which gives objects the power to change shape or properties over time through energy stimulation from active materials and additive manufacturing, makes it possible to envisage technological breakthroughs while challenging the relationship between people and objects. 4D Printing 1 presents the different facets of this technology, providing an objective, critical and even disruptive viewpoint to enable its existence and development, and to stimulate the creative drive that industry, society and humanity need in the perpetual quest for evolution and transformation.

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Category : Electronic data processing
Languages : en
Pages : 1176

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