Author: Saulo M. GomesPublisher:
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Languages : en
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Les Causes de Déchéance Du Droit À Limitation de Responsabilité Du Transporteur Maritime International de Marchandises Sous Connaissement
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement
Author: Hind AdilPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.
La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement
Author: Asma GhannouchiLa régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement
Author: Hind AdilPublisher:
ISBN: 9780494724293
Category :
Languages : fr
Pages : 337
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La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement [microforme]
![La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement [microforme] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/A-9NngEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Asma GhannouchiPublisher: Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 316
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L'évolution de la responsabilité contractuelle du transporteur maritime international de marchandises
Author: Lucas BernauxCauses légales d'exonération du transporteur maritime dans le transport de marchandises
Author: Claude ChaïbanPublisher:
ISBN:
Category : Contracts, Maritime
Languages : fr
Pages : 406
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Traité de la responsabilité du transporteur maritime
Author: Guy FraikinPublisher:
ISBN:
Category : Carriers
Languages : fr
Pages : 474
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LES DEMANDEURS ET LES DEFENDEURS DANS L'ACTION EN RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER
Author: VANESSA.. OLIVIERPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 525
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QUELLES SONT LES QUESTIONS QUE SE POSENT SYSTEMATIQUEMENT TOUT AVOCAT AVANT D'ABORDER LE PROCES AU FOND ? - QUI EST TITULAIRE DU DROIT D'ACTION ? - QUI EST LE DEFENDEUR ? TELLES SONT LES DEUX LIGNES DIRECTRICES DE LA PRESENTE THESE. CONNAITRE LE TITULAIRE DU DROIT D'ACTION RELEVE, EN DROIT MARITIME, D'UNE ETUDE MINUTIEUSE. IL NE SUFFIT PAS D'ETRE SIMPLEMENT VICTIME D'UN DOMMAGE POUR POUVOIR AGIR EN JUSTICE. LE DROIT MARITIME CONFINE LE DROIT D'ACTION DANS UN CADRE STRICTEMENT DELIMITE: SEULS LE CHARGEUR, LE DESTINATAIRE ET L'ASSUREUR POSSEDENT CE DROIT D'ACTION, A CONDITION TOUTEFOIS D'ETRE TITULAIRE DU CONNAISSEMENT. TOUT LE CONTENTIEUX ISSU DU TRANSPORT MARITIME A LONGTEMPS ETE CONDITIONNE PAR LA RIGIDE THEORIE DU CONNAISSEMENT. CELLE-CI AVAIT POUR CONSEQUENCE DE REFUSER TOUT DROIT D'ACTION AUX CHARGEURS ET DESTINATAIRES REELS AU MOTIF QU'ILS N'ETAIENT PAS MENTIONNES AU CONNAISSEMENT, ALORS MEME QU'ILS ETAIENT LES SEULS VICTIMES DU DOMMAGE SUBI PAR LA MARCHANDISE. NE POUVANT ALORS SUBROGER LEUR ASSUREUR, CE DERNIER NE POUVAIT AGIR EN RESPONSABILITE CONTRE LE RESPONSABLE DES DOMMAGES AFIN D'ETRE REMBOURSE DES SOMMES QU'IL AVAIT VERSE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSURANCE. LA JURISPRUDENCE A HEUREUSEMENT EVOLUE DEPUIS LA CELEBRE AFFAIRE "MERCANDIA". AFIN D'IDENTIFIER LE DEFENDEUR AU PROCES, IL EXISTE UN PRINCIPE DE BASE SUR LEQUEL TOUTE NOTRE ETUDE SERA AXEE: LE TRANSPORTEUR MARITIME EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT. LE PRINCIPAL OBJECTIF SERA, PAR CONSEQUENT, DE RECHERCHER LA PERSONNE QUI ENDOSSE LA QUALITE DE TRANSPORTEUR, ET CE MALGRE LES APPARENCES, VOLONTAIREMENT OU NON, TROMPEUSES NEES DE LA COMBINAISON ASTUCIEUSE DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT MARITIME. LA VOLONTE DE MAITRISER L'ENSEMBLE DE LA CHAINE LOGISTIQUE, OU TOUT SIMPLEMENT DE SURVIVRE DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL EXTREME, A MODIFIE LE VISAGE TRADITIONNEL DU TRANSPORTEUR MARITIME: L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS AU SEIN DU TRANSPORT MARITIME ET DU TRANSPORT EN GENERAL A JETE A TERRE LES SOLUTIONS PERMETTANT JUSQU'ALORS D'IDENTIFIER LE TRANSPORTEUR MARITIME. NOUS FERONS ENFIN UNE PLACE AUX MANUTENTIONNAIRES DE TRANSPORT ET AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES. ETANT EN CONTACT DIRECT AVEC LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR EST PARFOIS TENTE DE LES ASSIGNER EN JUSTICE LORSQUE LE DOMMAGE RESULTE DE LEUR FAUTE. OR, LE DROIT MARITIME POSE UNE FOIS ENCORE UN PRINCIPE RIGIDE SUIVANT LEQUEL SEUL CELUI AYANT REQUIS
La responsabilité du transporteur maritime
Author: Akrem GninePublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les responsabilité contractuelle du transporteur est basée sur les obligations qui prennent sur ses épaules où cette responsabilité commence lorsqu'il la viole, ainsi que le fondement juridique de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises,l'intervalle de la responsabilité du transporteur maritime en terme de temps, de matériels et de personnes,les cas d'exonérations de responsabilité du transporteur maritime des marchandises,la validité de l'accord d'exemption ou d'atténuation, le plafond supérieur de la limitation légale de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, les cas exclus de cette limitation, les procédures de litige relatives à la responsabilité du transporteur et les dispositions procédurales pour la revendication de responsabilité du transporteur maritime.