Author: German Boloña KellyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 470
Book Description
Les Biens publics en droit français
Author: German Boloña KellyDroit administratif des biens
Author: Pierre BonPublisher:
ISBN: 9782247199518
Category :
Languages : fr
Pages : 756
Book Description
La distinction des biens publics et des biens privés
Author: Caroline ChamardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 776
Book Description
La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publiques ou des personnes privées. Les autres biens publics font normalement partie du commerce juridique, le transfert d'une dépendance du domaine public veers un patrimoine privé étant toutefois subordonné à la formalité du déclassement. En revanche, cette procédure n'est pas exigée lorsque l'acquéreur est une personne publique. La distinction des biens publics et des biens privés dispose également d'un fondement subjectif, l'appropriation par une personne publique ayant des incidences sur le régime patrimonial. Les personnes publiques sont doublement déterminées, par leur nature publique, d'une part, et par leur personnalité morale, d'autre part. Le principe de l'insaisissabilité des biens publics est effectivement fondé sur la personnalité publique. Il implique pourtant l'attribution d'und roit réel aux créanciers des personnes publiques qui constitue leur garantie. En revanche, l'interdiction de céder un bien public à un prix inférieur à sa valeur est un principe inhérent au droit de propriété. Il ne s'oppose toutefois pas aux cessions de biens publics à vil prix si celles-ci permettent la satisfaction d'un intérêt général. Ce n'est pas la personnalité publique, mais la personnalité morale qui justifie la validité de ces opérations.
Droit des biens publics
Author: Caroline Chamard-HeimPublisher:
ISBN: 9782130733089
Category :
Languages : fr
Pages : 540
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Droit administratif des biens
Author: Sabine BoussardPublisher:
ISBN: 9782275042329
Category :
Languages : fr
Pages : 564
Book Description
La 4e de couverture indique : " Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier."
La propriété publique
Author: Philippe YolkaPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Government property
Languages : fr
Pages : 684
Book Description
LA THEORIE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE EST FORMALISEE A LA FIN DU XIXEME SIECLE (MAYER, HAURIOU) ; ELLE DESIGNE COMME PROPRIETES PUBLIQUES LES BIENS SOUMIS A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ET AFFECTES A L'USAGE PUBLIC (DEFINITION ORGANICO-FONCTIONNELLE). CETTE THEORIE EMPORTE DEUX CONSEQUENCES PRATIQUES : LE PROPRIETAIRE PUBLIC DISPOSE DE POUVOIRS DE GESTION DOMANIALE, QUI ONT LA PROPRIETE POUR UNIQUE FONDEMENT ; L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC PEUT BENEFICIER DE DROITS REELS ADMINISTRATIFS. LES FAIBLESSES DE LA THEORIE CLASSIQUE ONT CONDUIT A REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE D'UNE PROPRIETE PUBLIQUE AU PROFIT D'UNE CONCEPTION PUREMENT FONCTIONNELLE ; MAIS CETTE EVOLUTION SUSCITE LA RESERVE. C'EST PLUTOT LA DISSOCIATION DE L'ELEMENT ORGANIQUE ET DE L'ELEMENT FONCTIONNEL QUI PERMET DE RESOUDRE LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'APPROCHE CLASSIQUE. IL S'AGIT D'EVOLUER VERS UNE PROPRIETE PUBLIQUE DEFINIE DE MANIERE ORGANIQUE, DISTINCTE D'UNE DOMANIALITE PUBLIQUE RECENTREE AUTOUR DE LA NOTION D'AFFECTATION. SE DESSINE AINSI UNE EVOLUTION DE LA PROPRIETE PUBLIQUE, QUI NE CORRESPOND PLUS AU SEUL DOMAINE PUBLIC, MAIS A L'ENSEMBLE DES BIENS PUBLICS ; UNE TELLE REDEFINITION MET EN LUMIERE UN SOCLE DE REGLES COMMUNES A CES BIENS.
Le droit à l'image des biens publics
Author: Tristan AnnootDroit des biens publics
Author: Philippe YolkaPublisher:
ISBN: 9782275131245
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit administratif des biens
Author: Gustave PeiserPublisher: Dalloz
ISBN: 9782247152988
Category :
Languages : fr
Pages : 214
Book Description
Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).
La distinction des biens publics et des biens privés
Author: Caroline ChamardPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057023
Category : Property
Languages : fr
Pages : 764
Book Description
" Encore une thèse sur le domaine ! ", pourrait-on dire à l'évocation du livre de Mlle Chamard. {... } On manquerait alors une source importante d'enrichissement scientifique ; un travail qui occupera, à n'en pas douter, une place de choix dans le cheminement de la doctrine. {...} L'auteur apporte, par sa démarche, un éclairage intéressant. Sa méthode, c'est le " prisme civiliste ", ou si l'on préfère, l'analyse des biens publics à travers les instruments et les concepts du droit privé. Originale et efficace, l'approche choisie jette sur le droit public une lumière pénétrante, d'autant plus éclairante que celui-ci enregistre ou subit la poussée spectaculaire du droit privé et spécialement du droit des affaires, à moins que ce ne soit l'inverse. {... } Cette imposante contribution se dit en quelques mots : la distinction des biens publics et des biens privés existe. Tributaire de la distinction des personnes, elle naît avec les personnes publiques et disparaît dès que celles-ci sont assimilées à de simples particuliers. Elle se manifeste tout à la fois au plan objectif - certains biens sont et doivent rester la propriété exclusive de personnes publiques - et de manière subjective, l'appropriation publique induisant nécessairement l'application d'un régime de droit public que caractérise notamment l'insaisissabilité. {...} Si la thèse de Caroline Chamard, qui ne néglige pas plus les Carolingiens que la propriété publique au Japon, en Afrique ou au Chili, semble tout imprégnée de parfums exotiques, elle se nourrit aussi de l'analyse pointilleuse des classiques. {...} Et sans doute faut-il voir là, dans l'aptitude de Mlle Chamard à confronter les anciens aux données les plus récentes de l'évolution contemporaine, le signe des grands juristes, capables par leur pensée féconde, de s'inscrire dans la durée ".