Author: Pierre CabrolPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les biens culturels en droit civil français
Author: Pierre CabrolLes biens culturels en droit pénal français
Author: Delphine SadounPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
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L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens culturels ne peut être le fait d’un seul État, mais seulement le fruit d’une coopération internationale doublée d’une harmonisation adaptée des différentes législations nationales. Le commerce des oeuvres d’art illicitement vendues constitue une plaie pour les cultures et les civilisations. C’est aussi un affront à l’État de droit. La conduite des trafiquants est répréhensible, les titres de propriété sont inexistants. Il s’agit de découvrir comment le droit pénal français s’accommode de la question du trafic de biens culturels en temps de paix. L’étude du droit pénal français des biens culturels permet donc d’analyser le dispositif légal français de répression du phénomène ainsi que d’envisager de nouvelles solutions.
Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine
Author: Quentin Byrne-SuttonPublisher: Schulthess Polygraphischer
ISBN:
Category : Art objects
Languages : fr
Pages : 286
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Biens Culturels -- Protection -- Droit -- Législation
Author: Le droit culturel des biens
Author: Marie CornuPublisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 636
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La circulation illicite des biens culturels
Author: Elizabeth FortisProtection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels
Author: Centre d'études sur la coopération juridique internationale (France)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 360
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Themes in French Culture
Author: Rhoda MétrauxPublisher: Berghahn Books
ISBN: 9781571818140
Category : History
Languages : en
Pages : 166
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Margaret Mead collaborated with her long-time colleague Rhoda Métraux in this unique study of French culture. The Hoover Institute at Stanford University originally published this volume, which grew out of the Columbia University project on Research of Contemporary Cultures in 1954. It is one of the few works by American social scientists dealing with broad themes of French life. Mead and Métraux present a vivid picture of the French starting with the organization of the house and its architecture, and drawing original conclusions for the structure of French families and overall cultural values. This work, long out of print, is a fascinating and penetrating portrait of a contemporary European society.
La protection des biens culturels dans le droit international
Author: Marian MihailaDroit de l'art et des biens culturels
Author: Anne Laure BandlePublisher:
ISBN: 9783719044329
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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