Les Autorités de Régulation Dans Le Domaine Des Services Financiers PDF Download
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Author: Hala Rumeau-Maillot Publisher: Omniscriptum ISBN: 9786131517518 Category : Languages : fr Pages : 572
Book Description
L'importance croissante prise par les services financiers dans la vie conomique n cessite leur encadrement et leur surveillance par les autorit s de r gulation. La r gulation d signe les nouvelles modalit s d'intervention de l' tat, dans un environnement instable et complexe, par l'interm diaire d'autorit s administratives, dot es d'une certaine autonomie. Le recours des activit s de r gulation est devenu un mode d'exercice de la puissance publique, de plus en plus utilis , tant sur le plan national fran ais qu' l' chelle communautaire et internationale. D sormais, au moment o de nombreux auteurs affirmaient que "le concept de r gulation n' tait pas juridique," la crise financi re qui s'est d velopp e depuis l' t 2007 aux tats-Unis a marqu un retour du balancier avec une importance accrue accord e aux questions de r gulation. Si la dimension europ enne et internationale des affaires s'est accompagn e d'un changement de la conjoncture conomique, les secousses financi res cataclysmiques survenues outre-Atlantique ont entra n un ralentissement de l' conomie mondiale, mettant en exergue l'insuffisance de la r gulation dans un syst me bancaire et financier globalis .
Author: Hala Rumeau-Maillot Publisher: Omniscriptum ISBN: 9786131517518 Category : Languages : fr Pages : 572
Book Description
L'importance croissante prise par les services financiers dans la vie conomique n cessite leur encadrement et leur surveillance par les autorit s de r gulation. La r gulation d signe les nouvelles modalit s d'intervention de l' tat, dans un environnement instable et complexe, par l'interm diaire d'autorit s administratives, dot es d'une certaine autonomie. Le recours des activit s de r gulation est devenu un mode d'exercice de la puissance publique, de plus en plus utilis , tant sur le plan national fran ais qu' l' chelle communautaire et internationale. D sormais, au moment o de nombreux auteurs affirmaient que "le concept de r gulation n' tait pas juridique," la crise financi re qui s'est d velopp e depuis l' t 2007 aux tats-Unis a marqu un retour du balancier avec une importance accrue accord e aux questions de r gulation. Si la dimension europ enne et internationale des affaires s'est accompagn e d'un changement de la conjoncture conomique, les secousses financi res cataclysmiques survenues outre-Atlantique ont entra n un ralentissement de l' conomie mondiale, mettant en exergue l'insuffisance de la r gulation dans un syst me bancaire et financier globalis .
Author: Hala Daoud-Rumeau Maillot Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 563
Book Description
L'’importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d’intervention de l’État, dans un environnement instable et complexe, par l’intermédiaire d’autorités administratives, dotées d’une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d’exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu’a l’échelle communautaire et internationale. Désormais, au moment où de nombreux auteurs affirmaient que « le concept de régulation n’était pas juridique », la crise financière qui s’est développée depuis l’été 2007 aux États-Unis a marqué un retour du balancier avec une importance accrue accordée aux questions de régulation. Si la dimension européenne et internationale des affaires s’est accompagnée d’un changement de la conjoncture économique, les secousses financières cataclysmiques survenues outre-Atlantique ont entraîné un ralentissement de l’économie mondiale, mettant en exergue l’insuffisance de la régulation dans un système bancaire et financier globalisé. Face à de nouveaux acteurs, tels que la Chine, il appartient désormais à l’Union européenne d’avoir une position claire et précise sur le niveau de la régulation pour corriger et prévenir le marché. Dans ce marché qui connaît une fusion entre les activités financières - les banques proposant des produits d’assurance et les compagnies d’assurance proposant des services bancaires et des produits financiers complets - l’organisation du cadre institutionnel des autorités de régulation financière européenne se situe au centre de notre débat : Quelle est l’autorité de régulation compétente pour contrôler ces activités et réorganiser le mécanisme de la régulation dans le domaine bancaire et financier ? Faut-il confier à une seule institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ou faut-il, au contraire, l’organiser par métier ? Existe-t-il une architecture institutionnelle permettant de concevoir une structure optimale de la régulation financière ?
Book Description
La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier se réalise en dehors des canaux diplomatiques et semble s'accomplir en parge du droit international public. Cette étude atteste cependant de la pertinence de cette perspective. Cette coopération est un authentique phénomène interétatique. Les accords conclus entre autorités constituent potentiellement des traités et les autorités ont établi des institutions (Comité de Bâle, OlCV et AICA) qui ont un régime juridique similaire à celui des organisations internationales. La coopération aboutit également à l'adoption de standards financiers devant être transposés dans les droits internes. Une juridisation de ces standards s'est enclenchée et témoigne du développement de nouvelles formes de normativité internationale. L'analyse est aussi féconde en problèmes juridiques résultant d'une séparation des pouvoirs mal maîtrisée dans les ordres juridiques nationaux par le développement d'autorités indépendantes.
Author: LAPEYRE Michel Publisher: Lavoisier ISBN: 2746289032 Category : Languages : en Pages : 322
Book Description
L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 273818992X Category : Languages : en Pages : 305
Author: Sudeshna Ghosh Banerjee Publisher: World Bank Publications ISBN: 1464804877 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 230
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Africa needs power—power to enhance the welfare of its people and expand its economies. But Sub-Saharan Africa’s power sector has the lowest generation capacity in the world. Two-thirds of the regional population remains without electricity and even those with access consume the least among the world’s regions. Businesses say unreliable electricity is a major hurdle. Meanwhile, vast energy resources remain untapped. One possible solution is to leverage the mining industry’s substantial need for power as an anchor for energy infrastructure development. 'The Power of the Mine: A Transformative Opportunity for Sub-Saharan Africa' is the first study to systematically analyze both the potential and the challenges of power-mining integration. The findings show that industry demand for electricity can be a game changer. Mining operations often devote a quarter or more of operating costs to electricity. This consistent, high-volume demand can spur development of national power systems, thus expanding electrification for the populace. As a result, citizens can also benefit from safe, adequate access to electricity. Countries benefit from larger exports and tax revenues, more business and job opportunities, and higher GDP. Utilities benefit from having creditworthy mining partners as a core source of revenue that attracts investment. And mines benefit from the significant cost reductions a stable power grid provides. 'The Power of the Mine' will be of interest to policymakers, researchers, and business analysts engaged in energy infrastructure development.
Author: Eugenia Macchiavello Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1802209948 Category : Law Languages : en Pages : 929
Book Description
This innovative Commentary boasts contributions from internationally renowned experts with extensive and diverse backgrounds, providing a comprehensive, critical, article-by-article and thematic analysis of the EU Regulation No 1503/2020 on European Crowdfunding Service Providers for Business (ECSPR). Chapters analyse Member States’ adaptation of their legal frameworks to the ECSPR, underlying similarities, divergences, additional problematic issues and residual regulatory fragmentation.
Author: Hala Rumeau-Maillot
Author: Hala Rumeau-Maillot
Author: Hala Daoud-Rumeau Maillot
Author: Régis Bismuth
Author: Canada. Department of Finance
Author: Régis Bismuth
Author: France. Autorité des marchés financiers
Author: LAPEYRE Michel
Author: 
Author: Sudeshna Ghosh Banerjee
Author: Eugenia Macchiavello