Author: Lucien IsseléPublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Les associations de la loi de 1901, les fondations
Author: Lucien IsseléPublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Les Associations de la loi de 1901 ; les fondations
Author: Suzanne LanneréeLes associations de la loi de 1901, les fondations
Author: Lucien IsseléPublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Les Associations de la loi de 1901
Author: Lucien IsselleLes associations de la loi de 1901
Author: Lucien IsseléPublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
Les Associations de la loi de 1901, les fondations
Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN: 9782867390067
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Les Associations de la loi de 1901
Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages :
Book Description
Les Associations de la loi de 1901, les fondations
Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN: 9782867390067
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Associations de la loi de 1901 et fondations privées et d'entreprises de la loi de 1987
Author: Suzanne LanneréePublisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391798
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la lo
Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN: 9782867391798
Category :
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.