Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime PDF Download

Author: Dominique Da Silva
Publisher:
ISBN: 9782284030492
Category : Marine pollution
Languages : fr
Pages : 751

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Book Description

Author: Arnaud Montas
Publisher: Vuibert
ISBN: 2311408275
Category : Law
Languages : fr
Pages : 271

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Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail... Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en droit ; • aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; • aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

Author: Mohammed Rida El Mariky
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 757

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Jusqu’à tout récemment, la communauté maritime internationale s’était penchée principalement sur les aspects techniques et technologiques pour l’amélioration de la sécurité maritime, avec notamment, l’adoption d’une réglementation quasiment prescriptive. Toutefois, cette approche a montré ses limites. L’analyse des catastrophes maritimes comme celles du Herald of Free Enterprise, Braer, Estonia et Joola, a permis à la collectivité maritime internationale de conclure que la sécurité des navires s’accroîtrait si l’on améliorait les pratiques et les procédures d’exploitation des navires par le biais d’un système de management de la sécurité. La mise en œuvre de ce dernier rehausse plus particulièrement la capacité d’une compagnie de répondre aux besoins opérationnels et aux urgences des navires. Des pratiques d’exploitation sûres mises en œuvre au moyen de procédures documentées et des politiques des compagnies vont indubitablement contribuer à l’amélioration de la sécurité maritime. Tels sont l’esprit et la philosophie du Code ISM. Cela étant, il faut surtout ne pas percevoir le Code ISM comme un phare guidant vers les litiges ou la condamnation, mais plutôt comme un outil de management permettant de réduire les accidents desquels naissent les litiges. Toutefois, toute non-conformité, au sens du Code ISM, est susceptible d’engendrer des conséquences juridiques : retrait des certificats, refus d’accès au port, saisie du navire, preuve de violation d’obligations contractuelles, innavigabilité du navire, déchéance du droit à la limitation de responsabilité, perte de la couverture d’assurance, refus d’adhésion à un P & I Club, voire une condamnation pénale. Bien que son entrée en vigueur élève le standard de navigabilité, élargisse l’éventail des personnes responsables des déficiences dans l’exploitation des navires, le Code ISM doit être perçu sous sa face luisante, et il légitime de dire que ses conséquences juridiques sont justifiées et proportionnées pour atteindre les objectifs du management de la sécurité.

Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792302148
Category : Law
Languages : en
Pages : 132

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Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 704

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Author: Hague Academy of International Law
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 408

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Political science
Languages : en
Pages : 604

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Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Publisher: BRILL
ISBN: 9004334696
Category : Law
Languages : en
Pages : 575

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The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.

Author: ITLOS
Publisher: BRILL
ISBN: 900436529X
Category : Law
Languages : en
Pages : 529

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Book Description
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its activities in 2016. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités menées par le Tribunal en 2016.

Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Publisher: BRILL
ISBN: 9004532234
Category : Law
Languages : en
Pages : 539

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Book Description
The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2013.