Author: La NavettePublisher:
ISBN: 9782818618233
Category :
Languages : fr
Pages : 70
Book Description
Les activités économiques et commerciales des associations
Author: La NavettePublisher:
ISBN: 9782818618233
Category :
Languages : fr
Pages : 70
Book Description
Les Associations exerçant une activité commerciale
Author: Sami CastroL'entreprise associative
Author: Colas AmblardPublisher:
ISBN: 9782352950295
Category :
Languages : fr
Pages : 150
Book Description
Associations et activités économiques
Author: Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et SociauxPublisher:
ISBN: 9782906490048
Category :
Languages : fr
Pages : 295
Book Description
Associations et activités économiques
Author: Colas AmblardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Depuis le debut des annees 1980, les associations sont entrees massivement dans la sphere economique. La conjoncture economique et le desengagement de l'etat ont conduit ce type de groupements a proceder par eux-memes a une recherche de fonds propres et ainsi a exercer des activites de nature economique voire meme commerciale. Une lecture exegetique de la loi du 1er juillet 1901 demontre que rien n'est determinant au point d'empecher ce type de groupement d'exercer de telles activites. Contrairement aux idees recues, seul le partage, entre les membres, des profits realises est interdit. La jurisprudence a admis cette pratique. Elle autorise les associations a exercer des actes de commerce a titre habituel. Toutefois, elle a tenu a respecter la vocation originelle de ces groupements prevue par la loi de 1901 : le desinteressement. Un compromis entre lucrativite et desinteressement a ainsi pu etre realise au sein d'un seul et meme groupement en imposant aux associations, la primaute de l'objet social sur l'activite commerciale. Cette production jurisprudentielle originale permet a ces nouveaux acteurs economiques - fondes non pas sur la distribution des benefices mais, au contraire, sur le principe de la propriete durablement collective des resultats et leur reinvestissement dans l'activite - de faire coexister, a cote de la logique economique, une logique sociale basee sur la solidarite. Au niveau macro- economique, cette nouvelle approche prefigure la naissance d'un mouvement original appele + economie sociale ; et dont le poids economique est aujourd'hui considerable. Ne relevant ni de la sphere de l'etat, ni de celle du marche, cet ensemble, plus qu'un secteur precis et delimite, regroupe toutes sortes d'activites qui ont en commun la volonte de satisfaire l'+ interet general ; par la prise en charge economique de besoins de societe que ni le marche, ni l'etat n'est en mesure de prendre en compte. Porteuses d'espoir a la fois en termes de creation d'emplois et de reconstruction de la cohesion sociale, les + entreprises sociales ; doivent necessairement se voir reconnaitre une existence qui ne soit pas constamment menacee par la regle du marche, laquelle conduit immanquablement a une banalisation de son action. La construction europeenne doit jouer un role determinant dans la reconnaissance de ces nouveaux agents economiques.
Associations et Activités Économiques
Author: L'activité commerciale des associations
Author: Mamadou KeitaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 542
Book Description
LA QUESTION DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DES ASSOCIATIONS PRESENTE DEUX ASPECTS. LE STATUT ASSOCIATIF EST-IL LEGALEMENT COMPATIBLE AVEC L'EXERCICE D'UNE TELLE ACTIVITE, ET SI OUI UNE ASSOCIATION PEUT-ELLE DEVENIR UNE PERSONNE MORALE COMMERCANTE? EN DEPIT DE SA QUALITE DE GROUPEMENT + SANS BUT LUCRATIF ;, UNE ASSOCIATION A LA POSSIBILITE D'AVOIR UNE ACTIVITE COMMERCIALE HABITUELLE ET DE FAIRE DES ACTES DE COMMERCE A TITRE PRINCIPAL. IL LUI SUFFIT DE PREVOIR CETTE ACTIVITE DANS SES STATUTS ET DE NE PAS PARTAGER LES BENEFICES MAIS LES AFFECTER A LA REALISATION DE SA FINALITE STATUTAIRE. CONSACREE D'ABORD PAR LA JURISPRUDENCE, CETTE SOLUTION A ETE CONFIRMEE PAR PLUSIEURS TEXTES. DES LORS QUE SON ACTIVITE EST COMMERCIALE, UNE ASSOCIATION DOIT POUVOIR ETRE TITULAIRE D'UNE CLIENTELE PROTEGEE CONTRE TOUT DETOURNEMENT ABUSIF DE LA PART DE SES CONCURRENTS. MAIS ELLE DOIT AUSSI SE SOUMETTRE A L'APPLICATION DE CERTAINES REGLES DU DROIT COMMERCIALE LIEES AU CARACTERE COMMERCIALE DE L'ACTIVITE : COMPETENCE COMMERCIALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ETC. S'AGISSANT EN REVANCHE DE LA QUALITE DE COMMERCANT, IL EXISTE PLUSIEURS INCOMPATIBILITES EMPECHANT UNE ASSOCIATION DE PROFITER PLEINEMENT DES AVANTAGES DE CETTE QUALITE : BAIL COMMERCIAL, FONDS DE COMMERCE, ETC. D'UNE PART, LE STATUT ASSOCIATIF, FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA LOI DU LER JUILLET 1901, PRESENTE DE NOMBREUSES LACUNES LE RENDANT INADAPTE A LA QUALITE DE GROUPEMENT COMMERCIAL : ABSENCE DE CAPITAL SOCIAL, DE REPRESENTANT LEGAL, DE CONTROLE EXTERNE. ON PEUT AUSSI NOTER UNE INADAPTATION DU CRITERE DU COMMERCANT FONDE EXCLUSIVEMENT SUR LA NATURE COMMERCIALE DE L'OBJET SOCIAL. IL EN RESULTE QUE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE N'EST PAS SUFFISANT POUR ATTRIBUER LA QUALITE DE COMMERCANT A UNE ASSOCIATION, L'OBJET SOCIAL DE CELLE-CI ETANT PAR HYPOTHESE NON COMMERCIAL. PAR AILLEURS, UNE ASSOCIATION NE PEUT PAS S'IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI CONDITIONNE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMMERCANT NOTAMMENT AU REGARD DE L'ATTRIBUTION DE CERTAINS AVANTAGES. UNE ASSOCIATION QUI SE CONDUIT EN COMMERCANT PERD SA PERSONNALITE JURIDIQUE ET DOIT ETRE TRAITEE COMME UNE SOCIETE COMMERCIALE CREEE DE FAIT. UNE ASSOCIATION NE PEUT PROFITER DES AVANTAGES DE LA QUALITE DE COMMERCANT QUE PAR LE BIAIS DE LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE SOUS FORME COMMERCIALE : SOCIETE COMMERCIALE, GIE.
Author: Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811109943
Category :
Languages : en
Pages : 1684
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Fiscalité des associations
Author: Alexis BecquartPublisher:
ISBN: 9782910992934
Category : Associations / Impôts / France / Guides, manuels, etc
Languages : fr
Pages : 309
Book Description
Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5% du PIB: les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres? Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts: ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales...? A quelles exonérations a-t-elle droit? Quels sont les régimes spécifiques? Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué. A jour des textes les plus récents,et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et décembre 2006 (régime fiscal Osbl) ou encore du décret avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'autoévaluation unique permet d'analyser la situation fiscale de l'association. Les principaux rescrits et des fiches techniques de l'administration fiscale sont, pour la première fois, réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. Ils couvrent l'ensemble des champs d'activité des Osbl (sport, culture, santé, médico-social, animation, communication, éducation, environnement).
Fiscalité des associations - 4e édition
Author: Alexis BecquartPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247214762
Category : Law
Languages : fr
Pages : 597
Book Description
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.