Author: Paul DuezPublisher: Paris: Sirey
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Les actes de gouvernement
Author: Paul DuezPublisher: Paris: Sirey
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Les actes de gouvernement
Author: M. P. DuezLes actes de gouvernement
Author: R. LaunLes Actes de gouvernement
Author: Bernard AppertEnquete Parlementaire Sur Les Actes Du Gouvernement de la Defense Nationale
Author: France. Commission d'enquete sur les actes du gouvernement de la defense nationalePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 558
Book Description
Les actes de gouvernement
Author: Jules LonnéDes actes de gouvernement
Author: Léon Michoud (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
De la nature des actes de gouvernement
Author: René CapitantDe la notion de l'acte de gouvernement
Author: Charles PranardLa représentation institutionnelle dans l'ordre international
Author: Evelyne LagrangePublisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.