Les accords régionaux dans le système de l'Organisation mondiale du commerce PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les accords régionaux dans le système de l'Organisation mondiale du commerce PDF full book. Access full book title Les accords régionaux dans le système de l'Organisation mondiale du commerce by Thi Thu Phuong Tran. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Dans un contexte où les accords régionaux sont à la mode, la question se pose de savoir quels sont leurs rapports avec le système multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce. Est-ce que ce système conserve son image de leader dans la libéralisation du commerce des pays dans le monde? Cette étude essaie de donner une réponse à cette question. Il convient d’abord de noter que le fait que la création des accords régionaux constitue bien une atteinte aux principes fondamentaux du système multilatéral renforce ainsi le doute sur la survie de ce système. Néanmoins, la réponse ne peut pas résider dans la suppression de tous les accords régionaux ou dans leur critique. C’est le contraire qui est vrai. En effet, il est difficile d’interdire ce qui constitue un élément indispensable à la vie commerciale des pays dans le monde entier. Il est difficile également de réfuter tout ce qu’apportent les accords régionaux au processus de libéralisation du commerce entre les pays dans le monde. Ainsi, notre hypothèse est d’accepter les accords régionaux dans le système commercial multilatéral et de les considérer, non pas avec un statut d’exception ou marginal dans le système multilatéral, mais comme voie alternative, à côté de la voie multilatérale que présente l’OMC, dans le processus de la libéralisation du commerce international. En nous appuyant sur les caractères structurels de l’OMC aussi que sur son corps de règles, nous constatons que les accords régionaux ont bien des raisons pour devenir des systèmes régionaux certes indépendants du système multilatéral, mais à qui ils sont liés par un objectif commun : la libéralisation du commerce. Le fait que les systèmes régionaux doivent satisfaire aux conditions prévues par l’OMC ne contredit pas cette hypothèse parce que cela assure également l’objectif qu’ils poursuivent. Dès lors, l’important est de savoir comment gérer les relations entre les systèmes régionaux et le système multilatéral.
Book Description
Dans un contexte où les accords régionaux sont à la mode, la question se pose de savoir quels sont leurs rapports avec le système multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce. Est-ce que ce système conserve son image de leader dans la libéralisation du commerce des pays dans le monde? Cette étude essaie de donner une réponse à cette question. Il convient d’abord de noter que le fait que la création des accords régionaux constitue bien une atteinte aux principes fondamentaux du système multilatéral renforce ainsi le doute sur la survie de ce système. Néanmoins, la réponse ne peut pas résider dans la suppression de tous les accords régionaux ou dans leur critique. C’est le contraire qui est vrai. En effet, il est difficile d’interdire ce qui constitue un élément indispensable à la vie commerciale des pays dans le monde entier. Il est difficile également de réfuter tout ce qu’apportent les accords régionaux au processus de libéralisation du commerce entre les pays dans le monde. Ainsi, notre hypothèse est d’accepter les accords régionaux dans le système commercial multilatéral et de les considérer, non pas avec un statut d’exception ou marginal dans le système multilatéral, mais comme voie alternative, à côté de la voie multilatérale que présente l’OMC, dans le processus de la libéralisation du commerce international. En nous appuyant sur les caractères structurels de l’OMC aussi que sur son corps de règles, nous constatons que les accords régionaux ont bien des raisons pour devenir des systèmes régionaux certes indépendants du système multilatéral, mais à qui ils sont liés par un objectif commun : la libéralisation du commerce. Le fait que les systèmes régionaux doivent satisfaire aux conditions prévues par l’OMC ne contredit pas cette hypothèse parce que cela assure également l’objectif qu’ils poursuivent. Dès lors, l’important est de savoir comment gérer les relations entre les systèmes régionaux et le système multilatéral.
Author: Virgile Pace Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296404901 Category : Law Languages : fr Pages : 482
Book Description
Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.
Book Description
L'OMC. organisation mondia1c fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions.Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l'ûMC connaît également des problèmes plutôt juridiques relatifs aux ACR. Il s' agit. en fait, de l' interprétation et de l'application des dispositions relatives aux ACR, notamment celles de l ' article XXIV du GATT. Cette étude, en traitant toutes les dimensions mentionnées ci-dess us, se concentre sur les aspects juridiques relatifs aux ACR.
Author: Constanze Höhn Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3656135126 Category : Law Languages : fr Pages : 13
Book Description
Seminar paper de l’année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: français, résumé: Durant les dernières décennies, le nombre d’accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l’OMC, à partir de 1995, s’enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l’OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c’est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’Accord général de 1947), c’est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l’être à toutes les parties contractantes. L’OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d’une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l’OMC. Lors de la conférence de Doha s'est posée la question de savoir si les accords de libre-échange régionaux étaient en contradiction avec le système commercial multilatéral ou s'ils le soutenaient, c’est donc la question si les accords de libre-échange régionaux constituent une menace à l’OMC. En premier vue il semble que l’émergence du régionalisme pose une menace au multilatéralisme et donc à l’OMC elle-même (I). Cependant, le régionalisme n’est pas en mesure de pourvoir remplacer le multilatéralisme qui occupe une place importante dans le droit économique international (II).
Author: Constanze Höhn Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3656135193 Category : Law Languages : fr Pages : 29
Book Description
Seminar paper de l'année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV), cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: Français, résumé Durant les dernières décennies, le nombre d'accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l'OMC, à partir de 1995, s'enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l'OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c'est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l'Accord général de 1947), c'est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l'être à toutes les parties contractantes. L'OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échang
Book Description
Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l’Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatérale, de même que la mise en oeuvre de contre-mesures en cas d’inexécution des décisions de l’ORD, en sont les meilleures preuves. En outre, les rapports des groupes spéciaux (GS) et de l’Organe d’appel (OA) incorporés à ces décisions constituent un droit dérivé jurisprudentiel d’une importance toujours croissante. Enfin, le Mécanisme est au service d’une institution internationale qui n’est pas close sur elle-même. En effet, les organes du Mécanisme interprètent les traités de l’OMC conformément aux règles du droit international coutumier. Et, la production juridique de ces organes est un facteur de modification des normes des ordres juridiques des Membres de l’Organisation, ainsi que des Accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels les Membres peuvent être parties.
Author: Habib Ghérari Publisher: Primento ISBN: 280445732X Category : Law Languages : fr Pages : 244
Book Description
Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ? Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers. Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs. Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre. L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.
Book Description
Cette étude montre comment la création d'un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu'institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l'application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l'OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu'ils exercent. Toutefois, l'action unilatérale des Membres de l'Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l'Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatérale, de même que la mise en oeuvre de contre-mesures en cas d'inexécution des décisions de l'ORD, en sont les meilleures preuves. En outre, les rapports des groupes spéciaux (GS) et de l'Organe d'appel (OA) incorporés à ces décisions constituent un droit dérivé jurisprudentiel d'une importance toujours croissante. Enfin, le Mécanisme est au service d'une institution internationale qui n'est pas close sur elle-même. En effet, les organes du Mécanisme interprètent les traités de l'OMC conformément aux règles du droit international coutumier. Et, la production juridique de ces organes est un facteur de modification des normes des ordres juridiques des Membres de l'Organisation, ainsi que des Accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels les Membres peuvent être parties.
Author: Alice Rocha da Silva Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 540
Book Description
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité par les négociateurs des règles de l'OMC. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, on doit chercher dans d'autres dispositions de l'OMC, des outils pour atteindre cet objectif. En outre, ces dispositifs permettent l'utilisation de règles de droit international public dans certaines limites et ces règles peuvent être très utile pour l'articulation des ACR et de droit de l'OMC. Pour ce faire, il faut diviser l'analyse en deux phases, la première de recherche d'une articulation normatif et la seconde portait sur le traitement de la multiplicité des fora
Author: Patrice Anato Publisher: Assemblée nationale ISBN: Category : Political Science Languages : fr Pages : 64
Book Description
A l'issue de leur mission, Patrice Anato et Vincent Bru se trouvent confortés dans leur conviction que l’OMC reste indispensable au commerce international et qu’elle ne vit pas tant une crise terminale qu’une transition douloureuse vers une nouvelle forme de régulation.Pour irremplaçable qu’elle soit, l’OMC doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce international et retrouver un rôle central dans la régulation de celui-ci. Le présent rapport définit donc une urgence - sauver le mécanisme de règlement des différends menacé par les États-Unis – et cinq priorités d’action qui, si elles sont mises en œuvre, notamment par le leadership de l’Union européenne, sont de nature à relancer le multilatéralisme commercial sans lequel le bilatéralisme (et le plurilatéralisme) sont largement privés de portée.
Author: Thi Thu Phuong Tran
Author: Thi Thu Phuong Tran
Author: Virgile Pace
Author: Behzad Saedi Bonab
Author: Constanze Höhn
Author: Constanze Höhn
Author: Diane-France Simon-Martin
Author: Habib Ghérari
Author: Diane-France Simon-Martin
Author: Alice Rocha da Silva
Author: Patrice Anato