Les accords commerciaux préférentiels PDF Download
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Author: Habib Ghérari Publisher: Primento ISBN: 280445732X Category : Law Languages : fr Pages : 244
Book Description
Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ? Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers. Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs. Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre. L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.
Author: Habib Ghérari Publisher: Primento ISBN: 280445732X Category : Law Languages : fr Pages : 244
Book Description
Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ? Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers. Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs. Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre. L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.
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Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d'interrogations auxquelles l'ouvrage répond : quelles sont les raisons d'un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l'histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ? Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l'histoire depuis le XIXe siècle jusqu'à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers. Dans un second volet, l'attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l'approfondissement et l'élargissement de la libéralisation commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs. Le troisième et dernier volet s'intéresse à l'épineuse question des rapports entre ces accords et l'Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l'angle systémique d'abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s'avérer conflictuelle et préjudiciable à l'un ou l'autre. L'ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d'entreprise, cadres et directeurs d'entreprise, professeurs et chercheurs.
Author: Fouad Sabry Publisher: One Billion Knowledgeable ISBN: Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 287
Book Description
Qu'est-ce qu'un accord commercial Un accord commercial est un vaste traité fiscal, tarifaire et commercial qui comprend souvent des garanties d'investissement. Il existe lorsque deux pays ou plus conviennent de conditions qui les aident à commercer entre eux. Les accords commerciaux les plus courants sont de type préférentiel et de libre-échange, qui sont conclus afin de réduire les tarifs, quotas et autres restrictions commerciales sur les produits échangés entre les signataires. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Accord commercial Chapitre 2 : Zone de libre-échange Chapitre 3 : Bloc commercial Chapitre 4 : Index des articles du commerce international Chapitre 5 : Nation la plus favorisée Chapitre 6 : Libre Europe centrale Accord commercial Chapitre 7 : Accord de libre-échange Australie-États-Unis Chapitre 8 : Zones de libre-échange en Europe Chapitre 9 : Zone commerciale préférentielle Chapitre 10 : Accord de libre-échange Chapitre 11 : Accès aux marchés Chapitre 12 : Accord sur les mesures d'investissement liées au commerce Chapitre 13 : Jane Jacobs Chapitre 14 : Règles d'origine Chapitre 15 : Zone de libre-échange de la Communauté des États indépendants Chapitre 16 : Accord d'investissement international Chapitre 17 : Coopération et accords transnationaux Chapitre 18 : Politique commerciale Chapitre 19 : Effet bol à spaghetti Chapitre 20 : Politique commerciale de la Corée du Sud Chapitre 21 : Politique commerciale commune (UE) (II) Répondre aux principales questions du public sur les accords commerciaux. (III) Exemples concrets pour le utilisation des accords commerciaux dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type d'accord commercial.
Author: Constanze Höhn Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3656135193 Category : Law Languages : fr Pages : 29
Book Description
Seminar paper de l'année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV), cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: Français, résumé Durant les dernières décennies, le nombre d'accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l'OMC, à partir de 1995, s'enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l'OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c'est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l'Accord général de 1947), c'est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l'être à toutes les parties contractantes. L'OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échang
Author: Constanze Höhn Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3656135126 Category : Law Languages : fr Pages : 13
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Seminar paper de l’année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: français, résumé: Durant les dernières décennies, le nombre d’accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l’OMC, à partir de 1995, s’enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l’OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c’est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’Accord général de 1947), c’est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l’être à toutes les parties contractantes. L’OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d’une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l’OMC. Lors de la conférence de Doha s'est posée la question de savoir si les accords de libre-échange régionaux étaient en contradiction avec le système commercial multilatéral ou s'ils le soutenaient, c’est donc la question si les accords de libre-échange régionaux constituent une menace à l’OMC. En premier vue il semble que l’émergence du régionalisme pose une menace au multilatéralisme et donc à l’OMC elle-même (I). Cependant, le régionalisme n’est pas en mesure de pourvoir remplacer le multilatéralisme qui occupe une place importante dans le droit économique international (II).
Author: Alfred Tovias Publisher: Peter Lang Group Ag, International Academic Publishers ISBN: Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 308
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Depuis la fin du Kennedy Round (1967), on assiste à la mise en place d'un nombre croissant d'accords préférentiels. Pour l'essentiel, il s'agit d'accords commerciaux signés entre deux parties qui se concèdent mutuellement des réductions tarifaires partielles, sans pour autant étendre les bénéfices de celles-ci au reste de la communauté internationale. Le caractère partiel de ces arrangements leur confère une originalité par rapport à d'autres formes d'intégration commerciale (par exemple zones de Libre-échange) de sorte qu'une adaptation de la théorie des Unions douanières est nécessaire. La deuxième partie est consacrée à l'étude d'un cas. Les raisons de la prolifération de ce type d'accord discriminatoire sont examinées dans une troisième partie, en tenant compte tant de l'évolution de l'environnement économique mondial que de la nécessité de préserver un certain ordre dans les relations commerciales internationales.
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Les accords commerciaux préférentiels constituent un instrument essentiel de la politique commerciale de l'Union européenne. Le commerce profite, sur le plan économique, aussi bien à l'UE qu'aux pays qui sont ses partenaires et favorise le développement durable ainsi que l'éradication de la pauvreté dans les pays en développement. Le présent rapport a visé à déterminer si la Commission et les États membres ont convenablement géré les accords commerciaux préférentiels. La Cour a constaté que la Commission n'a pas correctement évalué toutes les répercussions économiques des accords commerciaux préférentiels et que la perception de l'intégralité des recettes n'est pas garantie, car les contrôles douaniers pratiqués par les États membres sont insuffisants et la supervision par la Commission présente des faiblesses.
Author: Habib Ghérari
Author: Habib Ghérari
Author: Habib Gherari
Author: Magdalena Andreea Strachinescu-Olteanu
Author: Fouad Sabry
Author: Constanze Höhn
Author: Constanze Höhn
Author: Alfred Tovias
Author: Alfred Tovias
Author: European Union. European Commission
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