La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme PDF full book. Access full book title La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme by Daniel García San José. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Daniel García San José Publisher: Council of Europe ISBN: 9287156972 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 78
Book Description
Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
Author: Daniel García San José Publisher: Council of Europe ISBN: 9287156972 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 78
Book Description
Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
Author: Conseil de l'Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9287177864 Category : Political Science Languages : fr Pages : 212
Book Description
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Author: Conseil de l'Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9287159793 Category : Political Science Languages : fr Pages : 90
Book Description
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.
Author: Loïc Robert Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802741367 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 242
Book Description
La 4e de couverture indique : "L’Association pour la promotion inter-universitaire des droits de l’homme (APIDH) porte un intérêt particulier pour les droits de l’homme. Elle organise depuis 2009, en parallèle du Concours de plaidoirie Habeas Corpus, un colloque dont l’objectif est de faire intervenir des étudiants ayant participé au concours aux côtés de professeurs spécialistes de la Convention européenne des droits de l’homme. Les problématiques environnementales irriguent aujourd’hui toutes les branches du droit et le droit européen des droits de l’homme ne fait pas exception. Il devenait donc fondamental d’étudier les influences réciproques du droit de l’environnement et des droits de l’homme. Le colloque a ainsi permis d’aborder les problématiques majeures de l’environnement dans le cadre du droit européen des droits de l’homme, notamment en termes d’interactions entre ces droits et l’environnement. Cela recouvre par exemple les thématiques relatives au droit de propriété, au droit à la vie, au droit à l’information, mais également au droit au respect de la vie privée. L’étude revient également sur les mécanismes de protection offerts par la Convention européenne. Afin de mettre en lumière la spécificité européenne, elle a également fait l’objet d’une approche comparative avec d’autres systèmes tant régionaux qu’universels. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droits de l’homme et en droit de l’environnement, mais également les professeurs et leurs étudiants."
Author: Publisher: ISBN: Category : Languages : en Pages : 0
Book Description
Le terme n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'Homme. Quoi qu'il en soit, la conception qu'en aurait eue les rédacteurs de la Convention il y a plus d'un demi-siècle aurait été très différente de la nôtre. Depuis quelques années en effet, on assiste à une prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger.Néanmoins, ainsi que la Cour l'a répété à maintes occasions, la Convention est un «instrument vivant» qui a montré sa capacité à s'adapter aux changements. A l'heure actuelle, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un «droit de l'homme à l'environnement».Dans cette étude, Daniel García San José examine minutieusement les éléments qui pourraient apporter une réponse à la question «La Convention européenne des Droits de l'Homme offre-t-elle un droit à l'environnement? Daniel García San José.
Author: Maguelonne Déjeant-Pons Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287147769 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 348
Book Description
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Author: Publisher: ISBN: Category : Languages : en Pages : 0
Book Description
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Author: Patrick Thieffry Publisher: Bruylant ISBN: 2802769758 Category : Law Languages : fr Pages : 380
Book Description
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Author: Daniel García San José
Author: Daniel García San José
Author: Conseil de l'Europe
Author: Conseil de l'Europe
Author: Loïc Robert
Author: 
Author: Paul Baumann
Author: Maguelonne Déjeant-Pons
Author: 
Author: Maguelonne Déjeant-Pons
Author: Patrick Thieffry