Author: Michel Despax
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 464

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Author: Abdourahamane ben Mamata Touré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1124

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Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.

Author: Jean-Philippe Robé
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130496571
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 127

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Les systèmes juridiques et politiques sont-ils adaptés à l'économie actuelle ? Effectuant une analyse de la structure juridique interne de l'entreprise mise dans une perspective historique, cet ouvrage montre comment les plus grandes d'entre elles en sont venues à disposer d'une très large autonomie. Leur globalisation actuelle en vient même à rendre inefficace la régulation étatique et appelle de nouvelles manières de produire le droit. Aussi, comprendre le rôle joué par l'entreprise dans la manière selon laquelle le monde actuel est organisé est essentiel, car l'entreprise est une composante d'un système de pouvoir plus vaste qu'elle, et dont le fonctionnement ne peut être compris si l'on néglige le rôle qu'elle y joue.

Author: Roger Vergnaud
Publisher:
ISBN: 9782219003409
Category :
Languages : fr
Pages : 223

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Author: Pierre Roque
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 549

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Author: Pierre Cimoné
Publisher: Lidec Incorporated
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 258

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Author: LINDA.. HALFON BAROUKH
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 658

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L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE DETERMINER CONCRETEMENT LA MANIERE DONT EST VECU "LE PHENOMENE DROIT" DANS L'ENTREPRISE ET D'EN RECHERCHER LES EVOLUTIONS SOUHAITABLES QUI PERMETTRAIENT D'AMELIORER L'EFFICACITE JURIDIQUE DES ORGANISATIONS. AFIN DE CERNER CETTE REALITE JURIDIQUE, NOUS AVONS CONDUIT UNE DOUBLE ENQUETE QUALITATIVE ET QUANTATIVE AUPRES D'UN ECHANTILLON DE 80 ENTREPRISES. NOUS AVONS RETENU COMME FACTEUR ESSENTIEL DE DIFFERENCIATION LA PRESENCE D'UN SERVICE JURIDIQUE INTERNE DANS LES ENTREPRISES ETUDIEES. LES RESULTATS OBTENUS ONT PERMIS D'ETABLIR LES DIVERSES IMPLICATIONS DE LA PRESENCE D'UNE CELLULE JURIDIQUE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, D'IDENTIFIER ET DE QUANTIFIER LES PROBLEMES JURIDIQUES RENCONTRES, D'EVALUER LES SCHEMAS D'ORGANISATION DONT SE SONT DOTEES LES ENTREPRISES POUR Y FAIRE FACE, DE DETECTER LES PREOCCUPATIONS DES DIFFERENTS ACTEURS JURIDIQUES, DE DETERMINER LE NIVEAU DE SENSIBILISATION DES AUTRES FONCTIONS DE L'ENTREPRISE AUX PROBLEMES JURIDIQUES ENFIN DE SITUER LE DROIT DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'ETUDE A MIS EN EVIDENCE UN BESOIN D'INTEGRATION DE DROIT DANS L'ENTREPRISE. IL EN RESULTE QUE L'ADOPTION PAR LES ENTREPRISES D'UNE DEMARCHE JURIDIQUE PLUS SYSTEMATIQUE PASSE PAR LA DEFINITION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI D'UN VERITABLE PLAN D'ACTION JURIDIQUE.

Author: Adalberto Perulli
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041186212
Category : Law
Languages : en
Pages : 508

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Globalization has led to growing labour fragmentation and widening of gaps in social protection. Although the enterprise is increasingly expected to be socially responsible, in actuality extreme worker inequalities and social dumping have become ubiquitous worldwide. This volume – the first to focus attention on the ‘theory of the firm’ as it reveals itself in today’s world from a multidisciplinary perspective – underscores the necessity to rebuild a new scientifically controlled paradigm that acknowledges and regulates the dimension of power in the functioning of the organization. In their contributed essays, nineteen renowned scholars in labour law and industrial relations rethink the firm, its conception, its value, and its regulation, analysing such aspects as the following: – labour-management relations issues that arise when companies go global but workers remain local; – the firm as a social construction; – the continuing necessity for collective bargaining; – concealment of the employment relationship under the guise of self-employment; – concealment of the real employer behind figureheads and shell companies; – social welfare effects of outsourcing; – the company’s interaction with the network of suppliers and with local education processes; – determining who actually carries responsibility towards workers; – overcoming companies’ drive to enter the global market in response to national regulation; – realizing the notion of ‘duty of care’; – mechanisms of participation of workers in the management of the enterprise; and – the persistent limitations that women face in the workplace, even when worker participation is advocated. With attention to innovative developments in Germany, Italy, Japan, and other countries, analyses include case studies of specific companies as well as case law, in particular the European Court of Justice’s jurisprudence in matters of collective dismissals, seconded workers, and public contracts. In their head-on tackling of the fragmentation and blurring of social responsibility in enterprise organization, these important essays propose a view of the enterprise as a factor in a new ‘constitutionalisation’ of labour that shifts employment protection from single legal entities to the network’s economic activity, thus realigning the legal boundaries of the enterprise with its economic reality. As a compelling investigation of how a satisfactory implementation of labour standards in the fragmented enterprise can be guaranteed, this book will be studied by entrepreneurs, managers, consultants, corporate lawyers, judges, human rights experts, and trade unionists, and will be welcomed by academics and researchers in industrial relations and labour law.

Author: Gérard Lyon-Caen
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 337

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Author: Louis d’Avout
Publisher: BRILL
ISBN: 9004416692
Category : Law
Languages : fr
Pages : 880

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Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.