Author: Publisher:
ISBN: 2753904626
Category :
Languages : en
Pages : 338
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Author: Répertoire du droit maritime et portuaire ivoirien
Author: Bernard GohibiPublisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 142
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Le régime juridique de la manutention portuaire en droit marocain et français
Author: Abdelahad ChakirPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'activité d'acconage est assez complexe. Elle recouvre des actes matériels et d'autres qu'on peut qualifier de juridiques. Notre thèse se propose de donner une vue d'ensemble de cette activité, en la situant dans le cadre géographique où elle se déroule : le port maritime. Ce dernier peut être géré sur la base de l'autonomie comme il peut faire l'objet d'une administration directe par les pouvoirs publics ou d'une décentralisation en faveur des collectivités locales. Tel est le cas en France. Au Maroc, tous les ports sont soumis à l'autorité de l'État qui peut confier à certains organismes publics la gestion des activités commerciales. Pour accomplir son activité, l'acconier a besoin de moyens techniques et humains qu'il gère dans le cadre d'une entreprise privée, comme c'est le cas en France ou dans le cadre d'un monopole, comme c'est le cas au Maroc. Qu'il s'agisse d'un cadre ou de l'autre, sa responsabilité sera toujours appréciée au regard des règles de droit privé. Quant l'acconier est doté d'un statut juridique propre, les problèmes liés à l'action directe et au régime de responsabilité sont solvables. C'est le cas en France depuis la loi du dix-huit juin mille neuf cent soixante six qui a mis un terme à l'inflation des procès. Au Maroc, le projet du code de commerce maritime a la même ambition que la loi française en question, mais, en attendant, les juges tentent de trouver des solutions à la lumière des dispositions du dahir du trente et un mars mille neuf cent dix neuf et celles du cahier des charges de l'acconier.
Droit des transports maritimes
Author: Jean-Claude DakouriPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336365219
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 292
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Cet ouvrage inclut les plus récentes dispositions du droit maritime ivoirien et des conventions internationales. Il présente les Conventions internationales qui régissent la navigation sur la mer, les dispositions qui favorisent le financement des navires et la garantie des investisseurs ainsi que celles qui décrivent les relations entre assureurs, armateurs et autres opérateurs intervenant dans l'exploitation des bâtiments de mer marchands.
Les Intermédiaires du transport maritime international de marchandises en droit ivoirien
Author: Jérôme Coulibaly ClimanloPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Service public et manutention portuaire
Author: Laurent BordereauxPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 680
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Il s'agit de savoir en quoi la manutention portuaire se trouve saisie par le service public, et dans quelle mesure les axes de la relation service public - manutention portuaire s'articulent autour de deux grands thèmes : l'organisation de la profession de docker et l’activité même de chargement et de déchargement des navires; l'organisation de la profession de docker a longtemps été régie par la loi du 6 septembre 1947 consacrant l'existence d'un véritable statut au bénéfice des dockers. Ce statut de 1947, adapté à l'intermittence de l'emploi, était entièrement saisi par le service public. Les éléments du statut (organisation de l'embauche, octroi et retrait de cartes professionnelles, indemnisation de l'inemploi) correspondaient à une activité de service public. La loi du 9 juin 1992 organise progressivement l'alignement du régime spécial du travail portuaire sur le droit commun en mensualisant la plupart des dockers professionnels par la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée avec les entreprises de manutention portuaire. la loi nouvelle a sorti l'organisation du travail portuaire de l'emprise du service public ; les dockers mensualisés relèvent désormais de l’autorité de l'entreprise. Les rapports du service public avec l’activité même de manutention portuaire sont particulièrement difficiles à qualifier. Ils sont véritablement nés avec l’arrêt compagnie maritime de l’Afrique orientale du 5 mai 1944 consacrant la théorie du service public virtuel, qui classe le chargement et le déchargement des navires parmi les éléments du service public, sans justification particulière. cette emprise du service public sur l’activité de manutention portuaire apparaît bien fragile au regard de la rationalité juridique et peu compatible avec le droit communautaire. cela étant, l’activité de manutention s'exerce avec les moyens du service public portuaire (domaine et outillage publics), ce qui influe sur le régime juridique applicable à la manutention. Cette influence du service public n'est pas uniforme ; ses manifestations et son intensité varient en fonction du moyen utilisé et de la nature de l'utilisation en cause (concession ou location d'outillages publics). les rapports du couple service public - manutention portuaire doivent être rationalises sur la base de la jurisprudence communautaire.
The dry port concept
Author: Violeta RosoPublisher:
ISBN: 9789173853385
Category :
Languages : en
Pages : 80
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Cities, Regions and Flows
Author: Peter V. HallPublisher: Routledge
ISBN: 0415682193
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 290
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Cities, Regions and Flows presents a theoretical framework for understanding the changing relationship between places and physical movement, and thoughtfully prepared case studies from five continents on how cities relate to value chains, and how they ensure accessibility and urban liveability in an increasingly contested policy environment. Moreover, the book discusses how urban policies attempt to solve related conflicts in terms of infrastructure provision, land use, local labour markets and environmental sustainability. The two subsystems that are of major interest here - urban regions on the one hand, and logistics management and physical distribution on the other - develop in quite distinct, and often contradictory, ways. Whereas urban regions face disintegration due to the expansion of the built environment and the spatio-temporal fragmentation of life-worlds and regional systems, the logistics system itself demands integration in order to keep flows moving and to reduce costs. Physical flows, networks and chains thus have a fundamental impact on urban restructuring.
Fisheries Management
Author: Food and Agriculture Organization of the United NationsPublisher: Fao Technical Guidelines for R
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 96
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"These guidelines have been produced to supplement as an addition to the FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries no. 4, Suppl. 2 entitled Fisheries management".
Treatment of Gaseous Effluents
Author: W. C. SchmidtPublisher:
ISBN:
Category : Fission gases
Languages : en
Pages : 56
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