Author: Ministère des Finances de l'Economie et du PlanPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
L' enregistrement légal des faits d'état civil et les statistiques d'état civil
Author: Ministère des Finances de l'Economie et du PlanPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
L'enregistrement légal des faits d'état civil et les statistiques d'état civil
Author: Togo (Republic, 1960-). Service de la statistique généralePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil
Author: Nations Unies. Division de statistiquePublisher:
ISBN: 9789212611709
Category :
Languages : fr
Pages : 132
Book Description
Ce Manuel présente un ensemble de mesures à suivre pour l'élaboration d'une loi organique sur l'enregistrement des faits d'état civil et montre comment une telle loi s'intégre dans le système national de statistique de l'état civil et se relie aux autres principaux utilisateurs. Ce manuel a été mis au point dans le cadre du Programme international pour l'amélioration des systèmes de statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil.
Manuel de formation aux systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil
Author: Nations Unies. Division de statistiquePublisher: New York : Nations Unies
ISBN: 9789212611891
Category : Recording and registration
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil : principes et protocoles concernant la communication et l'archivage des documents individuels
Author: Nations Unies. Division de statistiquePublisher:
ISBN: 9789212611693
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Ce Manuel appartient à une série de cinq manuels consacrés chacun à un sujet particulier dans le cadre des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil. L'objectif du présent Manuel est d'aider les pays à élaborer les politiques nécessaires pour protéger le caractère confidentiel des informations dans les statistiques établies à partir de ces actes. Il propose également plusieurs méthodes possibles de stockage définitif des actes de l'état civil et de protection de ces documents contre les nombreux risques auxquels ils sont exposés en raison de leur manipulation quotidienne et du passage du temps.
Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil
Author: Nations Unies. Division de statistiquePublisher:
ISBN: 9789212611686
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
L'objectif du présent Manuel est de faciliter la planification et l'exécution d'activités autonomes d'information, d'éducation et de communication à l'appui des systèmes de faits d'état civil et de statistiques de l'état civil mené à l'échelon national. Il indique les diverses étapes des mesures à prendre pour élaborer un programme efficace d'information, d'éducation et de communication.
Manuel des systèmes d'établissementdes des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des actes d'état civil
Author: Nations Unies. Division de statistiquePublisher: UN
ISBN: 9789212611655
Category :
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil : informatisation
Author: Nations Unies. Division de statistiquePublisher: New York : Nations Unies
ISBN: 9789212611716
Category :
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
Ce manuel expose aux décideurs et aux autorités nationales compétentes comment mettre au point et utiliser, sur le plan administratif, des systèmes informatiques d'enregistrement et de statistiques des faits d'état civil.
Les actes de l'état civil
Author: Alexandre LacassagnePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
La reconnaissance et l'enregistrement des documents de l'état civil dans les situations transfrontalières
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
Le droit de tout citoyen de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, affirmé par l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, implique celui d'être reconnu dans son identité civile, c'est-à-dire, en termes juridiques, dans son état, formalisé par les actes de l'état civil. Cela veut dire d'abord que le citoyen doit pouvoir prouver facilement son état civil lorsqu'il exerce son droit de circulation; ensuite qu'il doit pouvoir faire inscrire dans les registres d'état civil les événements d'état civil le concernant et survenus à l'étranger; enfin que cet état soit luimême reconnu. L'objet de cette note est de passer en revue ces trois niveaux de difficultés, en montrant à chacun de ces niveaux les solutions envisagées par la Commission internationale de l'état civil, auxquelles l'Union européenne pourrait s'associer selon des modalités à définir.