Author: Bernard DeschenauxPublisher: Stampfli
ISBN: 9783727202049
Category : Children (International law).
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
L'enlèvement international d'enfants par un parent
Author: Bernard DeschenauxPublisher: Stampfli
ISBN: 9783727202049
Category : Children (International law).
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
L'enlèvement international d'enfants par un parent
Author: Andrea PotratzL'enlèvement international d'enfants
Author: Publisher:
ISBN: 9780660477923
Category : Custody of children
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
« L'enlèvement international d'un enfant se produit lorsqu'un enfant est emmené ou gardé à l'extérieur du Canada (généralement par un parent ou un tuteur) en violation du droit de garde d'une autre personne (généralement celui de l'autre parent) ou en violation de l'ordonnance d'un tribunal. L'enlèvement international d'enfants est un problème délicat et complexe. Malheureusement, ce problème est répandu. Chaque année, des enfants canadiens sont enlevés à tort par l'un des parents et sont emmenés ou gardés à l'extérieur du Canada. ... Le présent guide contient des informations sur la façon : de prévenir un enlèvement; d'arrêter un enlèvement en cours; de retrouver votre enfant dans un pays étranger; de ramener votre enfant au Canada. Il contient également des listes de ressources et d'organisations qui seront en mesure de vous aider ainsi que des listes de vérification de l'information dont vous aurez besoin à chaque étape du processus » -- Introduction, page 2.
L'enlèvement international d'un enfant par un parent
Author: Jean-Marc NeaultInternational Child Abduction : Issues for Reform
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce internationalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 72
Book Description
Les enlèvements internationaux d'enfants
Author: Sylvie Muffat-JolyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 737
Book Description
La grande perméabilité des frontières favorise la mobilité des personnes et le développement des unions dites mixtes. L'organisation des rapports parents-enfants qui s'avère déjà difficile lorsque les parents séparés sont de même nationalité et de même religion, le devient plus encore dans le cadre d'un mariage mixte, où chacun des parents aspire à ce que l'enfant soit éduqué conformément à un modèle qui lui est propre. La protection des relations familiales se révèle très importante. Considéré comme vulnérable, et incapable juridiquement, l'enfant bénéficie de la protection de ses parents par le biais de l'institution de l'autorité parentale. L'enjeu symbolique de l'attribution de l'autorité sur les enfants en cas de séparation du couple, est aggravé dans le domaine international. Toute décision provoque des réactions passionnelles soit du parent qui ne serait pas titulaire du droit de garde, soit des juridictions étrangères qui refuseraient de reconnaître les décisions prises dans un pays étranger. Ces conflits peuvent alors déboucher sur un enlèvement international d'enfant. Ces déplacements illicites constituent des abus d'autorité parentale. Ils sont réalisés en violation flagrante des intérêts des enfants. Le droit international privé étant insuffisant, la solution doit être recherchée ailleurs dans les instruments internationaux. Si d'un côté, la convention internationale est le meilleur outil pour lutter contre le rapt parental, d'un autre, elle est en contrepartie très délicate à manier. La complexité du réseau conventionnel, les difficultés engendrées par leur contenu, le comportement des Etats, sont encore autant de questions à aborder.
Enlèvement International D'enfants
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Human Rights and International DevelopmentPublisher:
ISBN:
Category : Abduction
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
L'enlèvement international d'enfants
Author: Virginie BougeardL'enlèvement d'enfants par un parent
Author: Brou N'ziAspects Civils de L'enlèvement International Et Interprovincial D'enfants
Author: France RémillardPublisher:
ISBN: 9782896353477
Category : Kidnapping
Languages : en
Pages : 1426
Book Description
La 4e de couverture indique : "L'enlèvement d'un enfant par l'un ou l'autre de ses parents vers un pays étranger est une situation délicate, complexe et très douloureuse pour tous les parents impliqués mais surtout pour les enfants concernés. Malheureusement, ce phénomène est de plus en plus fréquent ce qui illustre bien la pertinence de cet ouvrage de référence consacré à la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Celui-ci reprend les dispositions de la Loi, article par article, accompagné de références à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et propose des extraits de jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère. Il est complété par de l'information pratique ainsi que divers tables et tableaux."