L'élément moral en droit pénal des affaires PDF Download

Author: 1963-... Goldenberg
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Author: Ronald Maman
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Pages : 452

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Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des professionnels. La responsabilité pénale qu'ils encourent est, bien souvent, perçue comme un risque inhérent à l'exercice de leur activité, ce qui constitue un argument politique décisif pour une dépénalisation des infractions d'affaires. La multiplication des infractions dites matérielles semble incompatible avec le principe d'intentionnalité des crimes et des délits énoncé à l'article 121-3 du Code pénal. La mise en place de présomptions de culpabilité apparaît comme une grave entorse au principe de présomption d'innocence qui devrait pourtant être commun à l'ensemble des délinquants. L'élément intentionnel ne serait ainsi plus un élément constitutif de la responsabilité pénale en droit des affaires, celle-ci devenant une responsabilité pénale à caractère objectif semblable à celle qui peut exister en droit civil. Pourtant, une analyse approfondie de ce qu'est l'élément intentionnel en droit pénal et en sciences juridiques, permet de relativiser cette conception des choses. L'élément intentionnel, entendu comme la volonté d'accomplir une action en vue d'obtenir un résultat particulier, est plus qu'un élément constitutif des infractions ; il est le fondement de la responsabilité pénale. C'est bien cet aspect psychologique qui est déterminant pour engager une responsabilité pénale ; le droit pénal juge d'abord des intentions. Mais parce que l'intention est par nature abstraite et insaisissable, la loi et le pouvoir judiciaire déterminent les actions qui pourront révéler cette âme coupable. L'élément intentionnel a donc, parmi les conditions d'engagement de toute responsabilité pénale, un rôle prépondérant qui n'est en aucun cas remis en cause dans la délinquance économique et financière. C'est bien le contenu de cet élément, c'est-à-dire les actions matérielles à partir desquelles l'intention coupable est révélée, qui connaît une forme de déliquescence. Les causes de cette apparente disparition peuvent être identifiées à travers le particularisme des autres éléments constitutifs des infractions d'affaires. Leur analyse conduit à constater, non pas une disparition du contenu de l'élément intentionnel, mais une absorption de celui-ci par l'élément matériel. La complexité, la densité de l'élément matériel nécessaire pour caractériser les infractions d'affaires, remet en cause la frontière qui devrait exister entre les différents éléments constitutifs. Le particularisme de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires ne résulte donc pas tant du pouvoir judiciaire, qui violerait fréquemment les exigences de l'article 121-3 précité, que du pouvoir législatif qui, par une définition toujours plus technique, dense et complexe de l'infraction, inclut dans le texte d'incrimination le contexte nécessaire à la preuve de l'intention coupable. Cette physionomie originale des infractions d'affaires est appelée à se généraliser en raison de la complexification du droit. Il importe par conséquent, dans cette contribution, d'en faire une analyse juridique.

Author: Pierre Tcherkessoff
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017235636
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 178

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Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours. Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d’analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l’activité économique, de les évaluer correctement et d’en assurer un traitement approprié. Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours.

Author: Évelyne Monteiro
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402487860
Category : Law
Languages : fr
Pages : 123

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Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.

Author: Lobe Lobas Madeleine
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051738
Category : Law
Languages : fr
Pages : 216

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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux praticiens.

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 592

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Author: Michel Véron
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133789
Category : Law
Languages : fr
Pages : 569

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La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

Author: Delphine Brach-Thiel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336372304
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224

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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Author: Philippe Bonfils
Publisher:
ISBN: 9782275053042
Category :
Languages : fr
Pages : 449

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Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

Author: Charles Brocher
Publisher:
ISBN:
Category : Conscience
Languages : fr
Pages : 38

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