Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Législation des sociétés (sociétés en commandite par actions anonymes à capital variable en nom collectif). Loi du 24 juillet 1867, modifiée et complété par celles du 1er août 1893 et 16 novembre 1903. Lois des 29 juin 1872 et 1er décembre 1875 et décrets des 6 décembre 1872 et 10 août 1896 sur les droits de timbre des sociétés
Author: Commentaire de la Loi du 24 Juillet 1867 sur les Sociétés En Commandite par Actions, Anonymes et Coopératives
Author: Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives
Author: Jassuda Bédarride (Avocat)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 434
Book Description
Traité théorique et pratique des sociétés par actions (avec formules) contenant un commentaire de la loi du 24 juillet 1867
Author: Auguste VavasseurLégislation des sociétés, sociétés en commandite par actions anonymes à capital variable, en nom collectif
Author: Commentaire de la Loi du 24 Juillet 1867 sur les Sociétés En Commandite par Actions, Anonymes et Coopératives
Author: Jassuda BédarridePublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 456
Book Description
Les Sociétés Anonymos. Examen de la loi du 24 Juillet 1867
Author: Alfred de CourcyAllgemeine Bibliographie Der Staats- und Rechtswissenschaften
Author: Les sociétés commerciales en nom collectif, en commandite simple, anonymes, en commandite par actions, en participation,à capital variable
Author: Paul LagardePublisher:
ISBN:
Category : Colonial companies
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Author: Auguste Mathieu