Author: France. Laws, statutes, etcPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Législation de l'électricité et du gaz
Author: France. Laws, statutes, etcPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Actualités du droit de l'énergie
Author: Raphaël BornPublisher: Primento
ISBN: 2802739409
Category : Law
Languages : fr
Pages : 391
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En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Loi de la Régie de l'électricité et du gaz
Author: Québec (Province)La Péréquation de l'électricité
Author: Fonds de péréquation de l'électricité (Paris)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 72
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Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence
Author: LAPEYRE MichelPublisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322
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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Extraits essentiels de la loi du 18 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Author: Électricité de FrancePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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La régulation du marché de l'électricité
Author: Nadia Chebel-HorstmannPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296151531
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500
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Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.
Author: Guy Bouthillier
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