Author: M. LaboureurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
Legislation de l'electricité
Author: M. LaboureurLégislation de l'électricité et du gaz
Author: France. Laws, statutes, etcPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Précis de législation de l'électricité, contenant les textes complets des lois, décrets et arrêtés actuellement en vigueur
Author: Maurice LaboureurCours de législation de l'électricité
Author: La régulation du marché de l'électricité
Author: Nadia Chebel-HorstmannPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296151531
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.
Législation de l'électricité, par Léon Labaume,... et Fernand Valla,... Préface de M. Charles Duval,...
Author: Fernand VallaCours de législation de l'électricité
Author: Roger GinocchioLégislation de l'électricité
Author: Roger GinocchioPublisher:
ISBN:
Category : Electric engineering
Languages : fr
Pages : 204
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Cours de legislation de l'Electricité
Author: Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence
Author: LAPEYRE MichelPublisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322
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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.