Author:
Publisher:
ISBN: 9782370321015
Category :
Languages : fr
Pages : 614
Book Description
L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
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ISBN: 9782370321015
Category :
Languages : fr
Pages : 614
Book Description
L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
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ISBN: 9782370321015
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Languages : fr
Pages : 614
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L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale
Author: Maria Stefania Cataleta
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140006364
Category : Law
Languages : fr
Pages : 537
Book Description
Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la « découverte de la vérité ».
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140006364
Category : Law
Languages : fr
Pages : 537
Book Description
Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la « découverte de la vérité ».
Bibliographie Du MTPI Sur Le TPIR Et Le TPIY
Author:
Publisher: UN
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 256
Book Description
The aim of the product is to ensure that researchers around the world locate published documents on the work of both tribunals.
Publisher: UN
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 256
Book Description
The aim of the product is to ensure that researchers around the world locate published documents on the work of both tribunals.
Man's Inhumanity to Man
Author: Lal Chand Vohrah
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479090
Category : Law
Languages : en
Pages : 1060
Book Description
This volume contains a unique collection of essays on various aspects of current interest within the field of public international law, international criminal law, human rights and humanitarian law. The wide range and topicality of the issues covered bears witness to the vast professional experience of Antonio Cassese, the first President of the ICTY, in whose honour this collection has been compiled, and to the many fields of scholarship in which he has left a permanent mark. Written by a selection of renowned academics and practitioners, Man’s Inhumanity to Man offers the reader thought-provoking discussion on the International Criminal Court, the ICTY and International Criminal Tribunal for Rwanda and other aspects of international criminal justice; on truth commissions and amnesties in the aftermath of armed conflicts; on military humanitarian intervention and the development of human rights protection.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479090
Category : Law
Languages : en
Pages : 1060
Book Description
This volume contains a unique collection of essays on various aspects of current interest within the field of public international law, international criminal law, human rights and humanitarian law. The wide range and topicality of the issues covered bears witness to the vast professional experience of Antonio Cassese, the first President of the ICTY, in whose honour this collection has been compiled, and to the many fields of scholarship in which he has left a permanent mark. Written by a selection of renowned academics and practitioners, Man’s Inhumanity to Man offers the reader thought-provoking discussion on the International Criminal Court, the ICTY and International Criminal Tribunal for Rwanda and other aspects of international criminal justice; on truth commissions and amnesties in the aftermath of armed conflicts; on military humanitarian intervention and the development of human rights protection.
Bibliographie Sur Le TPIR, TPIY Et MIFRTP
Author:
Publisher: UN
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 312
Book Description
The product is compiled by IRMCT Libraries to ensure that researchers around the world locate volume of published documents on the work of the ICTR and ICTY during their lifetime. The IRMCT bibliography on ICTR and ICTY includes reference materials such as books and book chapters, articles from periodicals, comments and notes on cases, as well as theses.
Publisher: UN
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 312
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The product is compiled by IRMCT Libraries to ensure that researchers around the world locate volume of published documents on the work of the ICTR and ICTY during their lifetime. The IRMCT bibliography on ICTR and ICTY includes reference materials such as books and book chapters, articles from periodicals, comments and notes on cases, as well as theses.
International law review
Judicial Reports / Recueils Judiciaires 1994-1995
Author: Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004534083
Category : Law
Languages : en
Pages : 973
Book Description
The print edition is available as a set of two volumes (9789041111654).
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004534083
Category : Law
Languages : en
Pages : 973
Book Description
The print edition is available as a set of two volumes (9789041111654).
Judicial Reports / Recueils judiciaires, 1996 Volume 2
Author: Int. Criminal Tribunal former Yugoslavia
Publisher: BRILL
ISBN: 9004532226
Category : Law
Languages : en
Pages : 973
Book Description
Publisher: BRILL
ISBN: 9004532226
Category : Law
Languages : en
Pages : 973
Book Description
The Dawn of a Discipline
Author: édéric Mégret
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108488188
Category : Law
Languages : en
Pages : 443
Book Description
The history of international criminal justice told through the revealing stories of some of its primary intellectual figures.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108488188
Category : Law
Languages : en
Pages : 443
Book Description
The history of international criminal justice told through the revealing stories of some of its primary intellectual figures.