Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne PDF Download

Author: Alexandra Bellayer-Roille
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Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 492

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Author: Alexandra Bellayer-Roille
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Languages : fr
Pages : 0

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Afin de garantir une protection réelle des transport maritimes des états membres, il s'avérait indispensable d'appréhender le concept de sécurite "sous toutes ses formes" et de dépasser la conception classique de la sécurite traditionnellement limitée a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme cohérent, articulé autour des deux composantes intrinsèques de l'activité de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a été retenu, afin d'agir aussi bien sur les états membres que sur les états tiers. Par le biais du concept "d'état du pavillon", la communauté européenne (1er pilier) s'efforce d'imposer une discipline sécuritaire commune a l'ensemble des navires immatriculés sous registre européen. Se prévalant d’une compétence de nature personnelle, la communauté peut de cette manière endiguer efficacement les différentes pressions économiques exercées sur les flottes des états membres (i). Dans un second temps, afin de lutter contre les agressions perpétrées par des états tiers, a l'encontre des navires européens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international, l'union européenne (3 piliers) cette fois, exploite une compétence sécuritaire de nature spatiale. Cette nouvelle approche reposant sur le concept "d'espace maritime d'intérêt commun" permet a l'union d'atteindre les états tiers sur lesquels elle ne detient pourtant aucune compétence directe (ii). L'analyse globale permet de démontrer qu'a travers les différentes mesures de discipline, de controle, de police et de défense, adoptées par l'union le droit et le maintien de l'ordre sont garantis en mer. L'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'union européenne: "le droit a la sécurité" se dévoile in fine.???

Author: Myriam Pons
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Languages : fr
Pages : 603

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Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par une application effective des règles internationales en la matière. Depuis 1993, l'UE et ses États membres sont au premier plan afin d'améliorer la législation en matière de sécurité du transport maritime de marchandises et substances dangereuses pour éliminer les navires sous-normes, augmenter la protection des équipages, réduire le risque de pollution de l'environnement et veiller à ce que les opérateurs qui suivent les bonnes pratiques ne soient pas désavantagés commercialement par rapport à ceux qui sont prêts à prendre des raccourcis avec la sécurité des navires. Les accidents de l'Erika et du Prestige encouragèrent l'UE à réformer radicalement son régime juridique et à adopter de nouvelles règles et normes de prévention des accidents en mer, en particulier celles impliquant les pétroliers. Depuis plus de trente ans l'UE n'a cessé de renforcer et d'améliorer son arsenal législatif. Elle fit évoluer sa réglementation consécutivement aux divers accidents qui vinrent frapper ses côtes ; c'est pourquoi la sécurité du transport maritime sera toujours en évolution.

Author: Lauriane Cordier-Feron
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Category :
Languages : fr
Pages : 202

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Author: Peter Langlais
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802761919
Category : Law
Languages : fr
Pages : 553

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Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées. Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse. Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l’avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation, chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes d’influence, etc.).

Author: Annie Cudennec
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 468

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Recoge: Partie I: Regulations des activites et acteurs (des mers) - Partie : Preservations du milieu et gestion des risques.

Author: Iliana Christodoulou-Varotsi
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3540698744
Category : Law
Languages : en
Pages : 171

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The International Maritime Organization (IMO), as the United Nations specialized agency responsible for the regulation of shipping engaged in international trade from the points of view of maritime safety and the prevention and control of pol- tion by ships, recognizes that these goals can only be effectively achieved if each and every link in the corresponding chain of responsibility meets fully its obli- tions. Flag, port and coastal States, as well as the shipping industry itself, all have roles to play in collectively improving safety and protecting the environment, both marine and atmospheric, through the development, adoption, and uniform imp- mentation and enforcement of, global standards. In this book, Dr. Christodoulou-Varotsi sets out to explore the extent to which the actions of the European Union and the United States, as the main originators of high standards in these fields, constitute a paradigm to the rest of the inter- tional maritime community. In this regard, while underscoring the need for a - listic, multilateral approach to maritime regulation – as epitomized by the work of IMO – the author explores how standards could be enhanced through the use of unilateral action.

Author: Henrik Ringbom
Publisher: BRILL
ISBN: 9047444965
Category : Law
Languages : en
Pages : 620

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This book offers a comprehensive international law analysis of the European Union’s maritime safety legislation. This is a relatively novel field of activity of the EU, but its development has been very rapid. Since 1993, over 40 acts of EU law have been adopted, dealing with a variety of subjects, such as port State control, classification societies, vessel traffic management, ship construction, environmental protection and pollution sanctions. This legislation is analysed from the point of international law, notably the law of the sea and the international maritime conventions. Regional legislation in a field that is traditionally regulated primarily by means of international conventions is bound to create tensions with the related international conventions and with well-established principles of international law. This study assesses how the EU has acted as a flag State, port State and coastal State and measures the trends in this development against the international legal framework. More detailed legal analyses are offered for specific aspects of EU legislation that are considered to be particularly interesting from an international law point of view. The relationship between EU law and international law within the internal EU legal system is also analysed from the specific perspective of maritime safety law.

Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282123278
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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Depuis quelques années, les transports maritimes à courte distance (TMCD) ont bénéficié de nombreuses initiatives publiques visant à promouvoir leur développement. L’objectif a été de favoriser une meilleure répartition modale des transports en ...

Author: Jacques Beall
Publisher: Les éditions des Journaux Officiels
ISBN: 9782111511040
Category :
Languages : fr
Pages : 111

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Le transport maritime européen, bien que d'un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d'euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne " 2017 année européenne du shipping ", il revient, entre autres, à l'Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en oeuvrant pour que l'impact du transport maritime sur l'environnement et le climat soit mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l'avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l'UE. Cet avis est aussi pour le CESE l'occasion d'attirer l'attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d'Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l'Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernante du secteur, tant au niveau européen que mondial.