Author: Reha PoroyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Le transfert des risques dans le contrat de vente
Author: Reha PoroyLe transfert des risques dans le contrat de vente dans le droits suisse et anglais et dans le projet de loi internationale sur la vente de l'Inst. de Rome pour l'unification du droit prive
Author: Reha PoroyLe transfert des risques dans le contrat de vente dans les droits suisse et anglais et dans le project de loi internationale sur la vente de l'Institut de Rome pour l'unification du droit privé
Author: Reha PoroyLe transfert des risques dans le contrat de vente dans les droits suisse et anglais
Author: Reha PoroyLa maîtrise des risques dans les contrats de vente
Author: Guy LamandPublisher: FeniXX
ISBN: 2402431431
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
D'une manière ou d'une autre, toute activité comporte des risques et des dangers. Mais le succès d'une entreprise, dépend de la façon dont elle sait cerner les risques auxquels elle est exposée, afin d'éliminer ou de réduire les dangers ainsi identifiés. Pour aider tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions dans le processus d'étude, de négociation, de conclusion, et de suivi d'un contrat, l'auteur a établi des fiches de risques, selon leur nature (risque pays, risque client, risque produit), puis il propose une classification des risques selon leur assurabilité. Ainsi, après avoir pris conscience des risques encourus, et avoir mis en place des moyens de prévention efficaces, pour éliminer ou atténuer leurs conséquences préjudiciables, il est possible de prendre une décision plus sereinement. Le financement des risques s'en trouve, de ce fait, grandement facilité.
Le transfert des risques dans la vente internationale
Author: Jean-Paul VulliétyPublisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag AG
ISBN: 9783719017637
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 463
Book Description
Cette thèse recherche d'abord si les normes du Code des obligations sur le transfert des risques peuvent autoriser des constructions qui répondent aux critiques dont ces dispositions font l'objet depuis longtemps.
The Convention for the International Sale of Goods
Author: Daniel Barstow MagrawPublisher: American Bar Association
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 266
Book Description
Le transfer des risques dans le contrat de vente dans les droits suisse et anglais et dans le projet de loi internationale sur la vente de l'Institut de Rome pour l'unification du droit privé
Author: Reha Poroy
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521017
Category :
Languages : en
Pages : 395
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Sales
Author: Ewoud HondiusPublisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537107
Category : Law
Languages : en
Pages : 526
Book Description
The rules presented in this volume of the "Principles of European Law" deal with sales contracts. The sales contact has served as the paradigm for contracts in general. Moreover, it is also probably the most common contract, and certainly the most common consumer contract, that there is. In fact, sales come in all shapes and sizes: ranging from the purchase of the daily newspaper at the news-stand or the groceries in the supermarket, through to the purchase of a new car and to commodity sales on highly specialised markets. Furthermore, there are many mixed transactions that contain a certain element of sale, such as distribution contracts or all sorts or manufacturing contracts.