La vente commerciale internationale PDF Download

Author: Philippe Kahn
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 484

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Author: Jean-Paul Vulliéty
Publisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag AG
ISBN: 9783719017637
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 463

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Cette thèse recherche d'abord si les normes du Code des obligations sur le transfert des risques peuvent autoriser des constructions qui répondent aux critiques dont ces dispositions font l'objet depuis longtemps.

Author: Reha Poroy
Publisher:
ISBN:
Category : Risk
Languages : fr
Pages : 133

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Author: John Honnold
Publisher:
ISBN:
Category : Commerce
Languages : en
Pages : 456

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Author: Frédéric Eisemann
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402418443
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 44

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Emmanuel Sibidi Darankoum
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 650

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Author: Christoph Brunner
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041199799
Category : Law
Languages : en
Pages : 982

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Buyers and sellers engaging in the cross-border sale of goods are well-advised to be conversant with the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG), which governs international sales contracts. The CISG has been ratified by 89 states, which together account for over three-quarters of all world trade. This practically-oriented, article-by-article commentary on the CISG will be useful to legal practitioners, counsel and arbitrators dealing with international sales contracts. The in-depth annotations deal extensively with the legal issues likely to arise under each CISG article. The annotations include up-to-date analyses of state court and arbitral decisions, the legal doctrines derived from these decisions, and relevant scholarship to date. Among the issues and topics discussed are the following: interface with national laws; scope of application; obligations of seller and buyer; non-conforming goods and duty to notify; breach of contract and remedies; damages; force majeure exemption; and termination of contract and its consequences. This book is an updated translation of the second German edition of a valued resource in Germany, Switzerland, and Austria, and an authority regularly cited by the Swiss Supreme Court. The commentary is influenced by legal authorities from both civil law and common law backgrounds. Throughout, the contributors refer to the cisg-online.ch database, enabling users to locate decisions easily. User-friendly, focused on practical questions, concise but comprehensive, this article-by-article commentary provides a quick and trenchant overview of existing legal opinions and court/arbitral decisions. It will prove immensely valuable to legal practitioners, facilitating their formulation of reliable solutions to legal problems involving the CISG.

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Category :
Languages : fr
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La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les docume.

Author: Philippe Delebecque
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804486044
Category : Law
Languages : fr
Pages : 246

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Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.

Author: Reha Poroy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136

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