Le système décisionnel de l'Union européenne PDF Download

Author: Florence Chaltiel
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ISBN: 9782110101747
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Languages : fr
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Author: La Documentation française
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111458813
Category : Law
Languages : fr
Pages : 204

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L’objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis. La première partie vise, d’une part, à clarifier la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, à préciser la diversité et la nature des décisions prises par les instances européennes. La deuxième partie traite des pressions auxquelles ce système est soumis en raison du développement exponentiel du lobbying privé et de l’émergence des stratégies et des pratiques d’influence publique. La troisième partie analyse les quatre grands acteurs du nouveau carré institutionnel européen. La quatrième partie est consacrée aux procédures de décision, à leur exécution et à leur contrôle.

Author: Olivier Costa (Docteur en science politique)
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Geneviève Bertrand
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 156

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Présente le fonctionnement du processus décisionnel dans l'Union européenne : le triangle institutionnel composé du conseil, de la commission et du Parlement. Présente également les forces de pressions. Tient compte des projets pour un fonctionnement plus harmonieux prévus à partir de 2004.

Author: Pascaline Winand
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Catherine Haguenau-Moizard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760343
Category : Law
Languages : fr
Pages : 253

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La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage définit : • le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; • la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; • les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.

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Languages : fr
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Author: Florence Chaltiel
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110060112
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 165

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Durant le débat référendaire de 2005, les citoyens ont manifesté un fort appétit d'information sur le fonctionnement de l'union européenne. La façon dont sont prises les décisions suscite notamment beaucoup d'interrogations, dans un contexte de " déficit démocratique " souvent dénoncé. Cet ouvrage, en analysant le système de décision qui encore en évolution, oscille entre la coopération et l'intégration, fait une description minutieuse non seulement des institutions mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent de plus en plus dans la décision. Le lecteur peut ainsi suivre le cheminement complexe, mais démocratique, qui aboutit à l'adoption des normes qui rythment une part croissante de notre activité quotidienne. De nombreux tableaux et schémas renforcent le caractère didactique de cette présentation.

Author: Yves Bertoncini
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 516

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Il y a plus d'un demi siècle que la construction européenne a été initiée et qu'ont été posées les bases du système politique communautaire. Cette construction européenne et l'Union européenne (UE) à laquelle elle a donné naissance suscitent des débats de plus en plus vifs entre Etats comme entre citoyens. La récente entrée en vigueur du Traité de Lisbonne définit un cadre juridique appelé à demeurer relativement stable, après près de deux décennies marquées par d'intenses négociations institutionnelles.Autant de raisons qui incitent à approfondir et à clarifier les analyses politiques relatives à l'UE, en s'efforçant de compléter et de renouveler, les grilles de lecture qui lui sont le plus souvent appliquées. Dans cette perspective, ce Manuel se fonde sur le constat que, pour comprendre vraiment l'UE et lui donner vie, il faut développer une vision politique (pas seulement juridique, institutionnelle ou historique). Il présente les différentes composantes de cette vision politique en décrivant l'UE à partir de trois axes complémentaires: 1 - le premier de ces axes renvoie aux relations entre Etats et UE: les premiers ont joué un rôle déterminant dans le lancement et l'évolution de la construction européenne, tout comme ils jouent un rôle central dans le fonctionnement de l'UE . mais construction européenne et UE ont en retour profondément modifié le cadre d'action de ces mèmes Etats au regard de l'univers classique des relations internationales. C'est sur la base de cette double dialectique qu'a été élaborée une première série d'analyses politiques de l'UE 2 - le deuxième axe retenu par ce Manuel porte sur l'analyse des différents pouvoirs dont dispose l'UE: car si « l'Europe de Bruxelles » renvoie l'image d'un lieu de pouvoir monolithique, elle abrite en réalité des pouvoirs multiples, dont il importe de bien distinguer la nature, tout en soulignant que leur exercice est très fortement partagé, non seulement entre institutions européennes, mais aussi entre niveaux communautaire et national 3 - le troisième axe de ce Manuel renvoie aux rapports établis entre la construction européenne et les citoyens: il conduit à essayer de présenter les différents canaux sur lesquels se fondent ces rapports, tout en soulignant l'implication croissante mais encore limitée des citoyens dans les « Affaires européennes ».

Author: Sophie Wiesenfeld
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Languages : fr
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L'objet de cette th.se est de montrer le rôle qu'ont les groupes d'intérêt dans le processus décisionnel de l'Union européenne. Dans un contexte de déficit démocratique, les « lobbies » cristallisent souvent les critiques à l'égard de la légitimité des institutions européennes. Cependant, ce travail montre comment les lobbies peuvent également constituer un renfort de légitimité pour lesdites institutions à condition d'être régulés. En effet, les groupes d'intérêt se sont imposés depuis l'origine de l'Union européenne comme un acteur vital de son fonctionnement. Ils ont développé une expertise technique indispensable à la prise de décision européenne. Ils ont ainsi pris le pas sur les sociétés des États européens qui n'ont pas su donner de demos à l'Union. Cependant, les groupes d'intérêt permettent aussi de promouvoir la société civile. La présente thèse montre précisément comment l'Union européenne a inscrit le rôle de la société civile au cœur de traités fondamentaux et dans quelle mesure cela a reconnu les groupes d'intérêt. Pour promouvoir la société civile, les institutions européennes s'efforcent à des degrés différents de développer la transparence et l'ouverture nécessaire à une prise de décision légitime. Pour contextualiser cette approche ce travail a mis en avant les modèles États-Uniens, anglais et français. Dans l'Union européenne, des codes de conduite et des registres ont été mis en place. Mais cette règlementation se fait progressivement et tend à différer selon les institutions. Ce sont le Parlement européen et la Commission européenne qui ont pris les devants des politiques de transparence, tandis que le Conseil reste largement en retrait de ces mesures. Ce travail montre le rôle changeant des groupes d'int.r.t, pris entre crise de légitimité européenne et recours technique indispensable.