Author: Emmanuelle HamamdjianPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le système de répartition des compétences entre la Communauté européenne et les États membres
Author: Emmanuelle HamamdjianAnalyse comparative de la répartition des compétences dans l'Union européenne et dans la fédération des États-Unis d'Amérique
Author: Emmanuel AuberPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 808
Book Description
La répartition verticale des compétences entre l’entité centrale et ses entités membres est une caractéristique majeure de l’ordre juridique communautaire et de la Fédération des États-Unis d’Amérique. Les deux systèmes sont fondamentalement différents. L’État fédéral américain est doté d’une Constitution succincte. L’Union européenne est un ensemble sui generis aux structures d’union moins parfaites. Ses traités constitutifs ont bien attribué des compétences à l’Union mais n’ont pas réparti de façon suffisamment claire les compétences entre elle et les États membres. Pourtant, l’étude parallèle et comparative de ces systèmes de répartition des compétences et l’analyse de leur mise en œuvre concrète révèle, au-delà des similitudes ponctuelles, une certaine convergence. Cette communauté d’état d’esprit de type fédératif apparaît dans l’exercice par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Cour suprême des États-Unis de leur fonction de délimitation des compétences. Interprétant et appliquant au cas par cas deux textes très différents tout en agissant sur la base de principes généraux dégagés par elles-mêmes, les deux cours ont façonné l’ordre constitutionnel qui forme leur cadre d’action en donnant aux deux systèmes de répartition des compétences une apparente cohérence interne avec pour souci de garantir la cohésion et l’équilibre du système juridique dans la sauvegarde des droits des justiciables. À cet égard, le rôle centralisateur souvent joué par la Cour suprême par le biais d’interprétations extensives des principes constitutionnels, notamment de la clause de commerce inter-étatique, a annoncé certains raisonnements de la Cour de justice.
Recherches sur les compétences de la communauté
Author: Valérie MichelPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296315984
Category : Law
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.
La repartition des competences entre l'Union et les etats membres dans le Projet de traité instituant l'Union européene
Author: Vlad ConstantinescoPublisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
La répartition des compétences
Author: Emmanuel AuberPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296239099
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Les Etats-Unis sont issus d'un pacte entre des Etats préexistants. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les "Etats-Unis d'Europe" semble se heurter à une contradiction fondamentale. Pourtant, par une ruse de l'histoire, les politiques jurisprudentielles ont rendu possible un rapprochement entre les deux, voire le dépassement des distinctions Constitution/traités, Etat/organisation internationale.
Le Principe de subsidiarité et la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres en matière de services publics
Author: Hidia TaoufiqiLa repartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
Author: Hubert HaenelLa repartition des competences entre l'union et les etats membres dans le projet de traite instituant l'union européenne
Author: Vlad ConstantinescoPublisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
La repartition des competences entre l'union et les etats membres dans le projet de traite instituant l'union européenne
Author: Vlad ConstantinescoPublisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Author: Vlad Constantinesco