Le statut de la victime dans le procès pénal en Europe PDF Download

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Languages : fr
Pages : 48

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Author: Geneviève Giudicelli-Delage
Publisher: PUF
ISBN: 2130790704
Category : Law
Languages : fr
Pages : 253

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Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen.

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 324

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Author: Léa Castellon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343143927
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 383

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La 4e de couverture indique : "La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière qui bénéficie d'un rôle légitime au regard du principe de l'égalité des armes et de l'aide essentielle qu'elle apporte dans la recherche de la vérité. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d'être injustement mise à l'écart. Ce travail de recherche vise à donner au lecteur, praticien ou étudiant, un état des lieux clair et enrichissant de la place actuelle de la victime dans le procès pénal."

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 644

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Author: Geneviève Giudicelli-Delage
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130557777
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 290

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La place de la victime sur la scène pénale fait débat aussi bien pour les chercheurs en droit et en politique criminelle que pour l'ensemble des citoyens. Des expressions récurrentes dans le discours public contemporain, comme " montée en puissance des victimes " ou " envahissement de la scène pénale par les victimes " ou, au contraire, " insuffisante prise en compte des victimes ", prouvent l'extrême actualité du sujet. Un des mouvements de politique criminelle remarquable est cette attention nouvelle pour les victimes d'infractions pénales, partout en Europe, conduisant à la recherche de réponses étatiques (législatives et judiciaires) et sociétales (associatives et/ou individuelles) pour répondre avec justesse aux attentes de diverses natures des victimes. Cet ouvrage de droit comparé offre au lecteur trois entrées en proposant d'abord des " Figures nationales " (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France et Italie), avant de le conduire dans un deuxième temps par des " Eclairages supranationaux " à réfléchir aux fondements européens et communautaires du droit des victimes qui ne sont pas étrangers au statut particulier de la victime devant les juridictions pénales internationales. Enfin, dans la troisième partie de l'ouvrage, sous le titre " Regards croisés ", trois approches ont semblé s'imposer, la première anthropologique, la seconde et la troisième plus juridiques. Il en est ainsi de l'action pénale et de la question lancinante de l'indemnisation et/ou de la réparation. La souffrance intime (les victimes est partout présente dans les textes constituant ce livre avec l'idée-force si bien exprimée par Paul Ricœur : " Derrière la clameur de la victime se trouve une souffrance qui crie moins vengeance que récit.

Author: Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminels
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ISBN: 9789287107817
Category :
Languages : fr
Pages : 25

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Author: Collectif
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN: 2802804154
Category : History
Languages : fr
Pages : 462

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L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. Ce débat n'épargne pas les fonctions traditionnellement considérées comme fondatrices de l'État telle que la Justice pénale. Cette évolution remet en cause l'illusion de permanence que les institutions pénales tendent à sécréter et invite par là-même à s'interroger sur leur passé. Telle est la problématique abordée par le séminaire « Les États et le pénal : acculturation juridique et intégration nationale », qui s'est tenu de 1992 à 1994 aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Le plan du présent ouvrage, issu des travaux de ce séminaire, reflète les deux idées directrices qui ont guidé l'entreprise : - dégager la question des rapports entre État, justice pénale et société de l'emprise des points de vue nationaux ; - étudier les vecteurs de l'acculturation dans leur développement et leur mise en oeuvre à travers les débats, les stratégies des acteurs sociaux et les pratiques.

Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792306528
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 654

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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Author: Ekkehart Müller-Rappard
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792320968
Category : Law
Languages : fr
Pages : 924

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When this Collection of texts was first published, in looseleaf form, it was brought up to date by the Editors as of 1 June 1987. Several developments which have taken place since then have given rise to the publication of this completely revised second edition of the Collection. The second revised edition contains the original basic work and all previous instalments to the collection, completely updated and revised in two durable hardbound volumes. All the charts of signatures and ratifications have been revised and new texts have been added. This edition ensures that "European Inter-State Cooperation in Criminal" "Matters" remains a comprehensive and up to date reference tool for all those interested in European criminal law.