Author: Olivier Lecucq
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement
Author: Olivier Lecucq
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
International Environmental Law
Author: Pierre-Marie Dupuy
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107041244
Category : Law
Languages : en
Pages : 517
Book Description
An accessible, up-to-date and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law. Detailed references combined with numerous figures and tables provide a conceptually clear understanding of the law in this area.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107041244
Category : Law
Languages : en
Pages : 517
Book Description
An accessible, up-to-date and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law. Detailed references combined with numerous figures and tables provide a conceptually clear understanding of the law in this area.
The Rio Declaration on Environment and Development
Author: Jorge E. Viñuales
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191510424
Category : Law
Languages : en
Pages : 831
Book Description
The international community has long grappled with the issue of safeguarding the environment and encouraging sustainable development, often with little result. The 1992 Rio Declaration on Environment and Development was an emphatic attempt to address this issue, setting down 27 key principles for the international community to follow. These principles define the rights of people to sustainable development, and the responsibilities of states to safeguard the common environment. The Rio Declaration established that long term economic progress required a connection to environmental protection. It was designed as an authoritative and comprehensive statement of the principles of sustainable development law, an instrument to take stock of the past international and domestic practice, a guide for the design of new multilateral environmental regimes, and as a reference for litigation. This commentary provides an authoritative and comprehensive overview of the principles of the Declaration, written by over thirty inter-disciplinary contributors, including both leading practitioners and academics. Each principle is analysed in light of its origins and rationale. The book investigates each principle's travaux préparatoires setting out the main points of controversy and the position of different countries or groups. It analyses the scope and dimensions of each principle, providing an in-depth understanding of its legal effects, including whether it can be relied before a domestic or international court. It also assesses the impact of the principles on subsequent soft law and treaty development, as well as domestic and international jurisprudence. The authors demonstrate the ways in which the principles interact with each other, and finally provide a detailed analysis of the shortcomings and future potential of each principle. This book will be of vital importance to practitioners, scholars, and students of international environomental law and sustainable development.
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191510424
Category : Law
Languages : en
Pages : 831
Book Description
The international community has long grappled with the issue of safeguarding the environment and encouraging sustainable development, often with little result. The 1992 Rio Declaration on Environment and Development was an emphatic attempt to address this issue, setting down 27 key principles for the international community to follow. These principles define the rights of people to sustainable development, and the responsibilities of states to safeguard the common environment. The Rio Declaration established that long term economic progress required a connection to environmental protection. It was designed as an authoritative and comprehensive statement of the principles of sustainable development law, an instrument to take stock of the past international and domestic practice, a guide for the design of new multilateral environmental regimes, and as a reference for litigation. This commentary provides an authoritative and comprehensive overview of the principles of the Declaration, written by over thirty inter-disciplinary contributors, including both leading practitioners and academics. Each principle is analysed in light of its origins and rationale. The book investigates each principle's travaux préparatoires setting out the main points of controversy and the position of different countries or groups. It analyses the scope and dimensions of each principle, providing an in-depth understanding of its legal effects, including whether it can be relied before a domestic or international court. It also assesses the impact of the principles on subsequent soft law and treaty development, as well as domestic and international jurisprudence. The authors demonstrate the ways in which the principles interact with each other, and finally provide a detailed analysis of the shortcomings and future potential of each principle. This book will be of vital importance to practitioners, scholars, and students of international environomental law and sustainable development.
The Human Right to a Healthy Environment
Author: John H. Knox
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108369294
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 309
Book Description
The absence of a globally recognized right to a healthy environment has not prevented the development of human rights norms relating to the environment. Indeed, one of the most noteworthy aspects of human rights law over the last twenty years is that UN treaty bodies, regional tribunals, special rapporteurs, and other human rights mechanisms have applied human rights law to environmental issues even without a stand-alone, justiciable human right to a healthy environment. In The Human Right to a Healthy Environment, a diverse set of scholars and practitioners, all of whom have been instrumental in defining the relationship between human rights and the environment, provide their thoughts on what is, or should be, the role of an international human right to a healthy environment. The right to a healthy environment could be a capstone to this field of law, could help to provide structure to it, or could move it in new directions.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108369294
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 309
Book Description
The absence of a globally recognized right to a healthy environment has not prevented the development of human rights norms relating to the environment. Indeed, one of the most noteworthy aspects of human rights law over the last twenty years is that UN treaty bodies, regional tribunals, special rapporteurs, and other human rights mechanisms have applied human rights law to environmental issues even without a stand-alone, justiciable human right to a healthy environment. In The Human Right to a Healthy Environment, a diverse set of scholars and practitioners, all of whom have been instrumental in defining the relationship between human rights and the environment, provide their thoughts on what is, or should be, the role of an international human right to a healthy environment. The right to a healthy environment could be a capstone to this field of law, could help to provide structure to it, or could move it in new directions.
Environmental Democracy at the Global Level:
Author: Giulia Parola
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 837656014X
Category : Law
Languages : en
Pages : 242
Book Description
Giulia Parola’s Environmental Democracy at the Global Level: Rights and Duties for a New Citizenship can be seen as a manifesto that is both traditional and revolutionary at the same time. It calls for the construction of a new civilisation centred on the environment, while drawing on the traditional notions of democratic government. It adopts an approach that is focused on the power of individuals rather than governments, as ways to protect and improve the environment. It proposes that environmental rights and ecological duties are self-evident and inalienable, and should be treated as the cornerstones of a new democracy. Parola’s book is a thought provoking and intriguing work that will be of interest to scholars of environmental studies as well as to legal practitioners and non-specialists. Giulia Parola has studied Environmental Law at the University of Torino, at the University of René Descartes in Paris, (where she obtained PhD in Public Law) and at the University of Iceland ( LLM in Natural Resources Law and International Environmental Law). In 2011, she was appointed by the University of Laval (Canada, Quebec) as a researcher and a lecturer in Environmental Law.
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 837656014X
Category : Law
Languages : en
Pages : 242
Book Description
Giulia Parola’s Environmental Democracy at the Global Level: Rights and Duties for a New Citizenship can be seen as a manifesto that is both traditional and revolutionary at the same time. It calls for the construction of a new civilisation centred on the environment, while drawing on the traditional notions of democratic government. It adopts an approach that is focused on the power of individuals rather than governments, as ways to protect and improve the environment. It proposes that environmental rights and ecological duties are self-evident and inalienable, and should be treated as the cornerstones of a new democracy. Parola’s book is a thought provoking and intriguing work that will be of interest to scholars of environmental studies as well as to legal practitioners and non-specialists. Giulia Parola has studied Environmental Law at the University of Torino, at the University of René Descartes in Paris, (where she obtained PhD in Public Law) and at the University of Iceland ( LLM in Natural Resources Law and International Environmental Law). In 2011, she was appointed by the University of Laval (Canada, Quebec) as a researcher and a lecturer in Environmental Law.
Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge
Author: Charles-Hubert Born
Publisher: Primento
ISBN: 2802744216
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
Book Description
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Publisher: Primento
ISBN: 2802744216
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
Book Description
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
The Use of CITES for Commercially-exploited Fish Species
Author: Solène Guggisberg
Publisher: Springer
ISBN: 3319237020
Category : Law
Languages : en
Pages : 469
Book Description
This book examines the legality, adequacy and efficacy of using the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) for commercially-exploited fish species and assesses whether the existing institutional cooperation with the Food and Agriculture Organization (FAO) and regional fisheries management organizations (RFMOs) is efficient. This case-study also provides an interesting lens to approaching wider international law issues. Indeed, finding ways to achieve effective governance of transboundary or global natural resources is central to the peaceful use of oceans and land. Furthermore, the role of science in advising decision-makers is a sensitive issue, which deserves scrutiny and is similar in many regimes. Finally, the complex problem of fragmentation of international law is acute in various fields of environmental law, as in all rapidly developing areas of international regulations.
Publisher: Springer
ISBN: 3319237020
Category : Law
Languages : en
Pages : 469
Book Description
This book examines the legality, adequacy and efficacy of using the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) for commercially-exploited fish species and assesses whether the existing institutional cooperation with the Food and Agriculture Organization (FAO) and regional fisheries management organizations (RFMOs) is efficient. This case-study also provides an interesting lens to approaching wider international law issues. Indeed, finding ways to achieve effective governance of transboundary or global natural resources is central to the peaceful use of oceans and land. Furthermore, the role of science in advising decision-makers is a sensitive issue, which deserves scrutiny and is similar in many regimes. Finally, the complex problem of fragmentation of international law is acute in various fields of environmental law, as in all rapidly developing areas of international regulations.
The Environmental Impact of Economic Incentives for Agricultural Production
Author: Mohamed Ali Mekouar
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789251023600
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 96
Book Description
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789251023600
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 96
Book Description
Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20
Author: Malgosia Fitzmaurice
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004282912
Category : Law
Languages : en
Pages : 428
Book Description
The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004282912
Category : Law
Languages : en
Pages : 428
Book Description
The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Climate Change Liability and Beyond
Author: Jiunn-rong Yeh、Sandrine Maljean-Dubois、Yann Kerbrat等 著
Publisher: 國立臺灣大學出版中心
ISBN: 9863502111
Category : Law
Languages : en
Pages : 388
Book Description
Climate change and its adverse impacts on nature and human society are clearly felt. Who should bear the responsibility? Should anyone be held liable for grave losses and damages related to climate change? In what way and to what extent can these issues be addressed in legal mechanisms both globally and locally? Will an international liability regime an ultimate solution? Are courts ready for and capable of resolving these disputes that find intricacy of law, policy and science? To shed light on these issues, this book is structured with four main themes on the discussions of climate change liability and related mechanisms. They are: 1) state liability and responsibility, 2) climate change litigation, 3) climate change liability and alternatives, and 4) dispute resolution and remedies. Reflections on the concepts of liability/responsibly/accountability have provided for nuanced understandings of their functional dynamics in climate change governance. Our findings also suggest that International and domestic courts have become a vital player in attribution or distribution of climate change liability. In addition to formalistic rights discourse and rigid liability regime, a few alternatives such as carbon market, insurance, mediation or soft law are also finding their ways to ensuring sustainability of climate change governance.
Publisher: 國立臺灣大學出版中心
ISBN: 9863502111
Category : Law
Languages : en
Pages : 388
Book Description
Climate change and its adverse impacts on nature and human society are clearly felt. Who should bear the responsibility? Should anyone be held liable for grave losses and damages related to climate change? In what way and to what extent can these issues be addressed in legal mechanisms both globally and locally? Will an international liability regime an ultimate solution? Are courts ready for and capable of resolving these disputes that find intricacy of law, policy and science? To shed light on these issues, this book is structured with four main themes on the discussions of climate change liability and related mechanisms. They are: 1) state liability and responsibility, 2) climate change litigation, 3) climate change liability and alternatives, and 4) dispute resolution and remedies. Reflections on the concepts of liability/responsibly/accountability have provided for nuanced understandings of their functional dynamics in climate change governance. Our findings also suggest that International and domestic courts have become a vital player in attribution or distribution of climate change liability. In addition to formalistic rights discourse and rigid liability regime, a few alternatives such as carbon market, insurance, mediation or soft law are also finding their ways to ensuring sustainability of climate change governance.