Author: Christine AzziPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 99
Book Description
Le rôle du juge dans la révision du contrat
Author: Christine AzziLe rôle du juge dans la rupture du contrat
Author: Cécile Davasse-BontePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.
Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé
Author: NICOLAS.. LOUSSOUARNPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 351
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BIEN QUE LA REVISION CONSTITUE UN MODE D'INTERVENTION DE PLUS EN PLUS FREQUENT DES JUGES DANS LA SPHERE CONTRACTUELLE, LA NOTION DE "REVISION JUDICIAIRE" N'A GUERE FAIT L'OBJET D'ETUDES THEORIQUES. IL S'AGIT POURTANT D'UN OUTIL PARTICULIEREMENT UTILE POUR LES JUGES ET SA SPECIFICITE EMERGE NETTEMENT QUAND ON LA COMPARE A D'AUTRES MODES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTION TELLES QUE LA NULLITE OU LA RESOLUTION PARTIELLES. LA REVISION JUDICIAIRE EST L'OPERATION PAR LAQUELLE LE JUGE MODIFIE UN OU PLUSIEURS ELEMENTS DU CONTRAT EN SUBSTITUANT SA PROPRE VOLONTE A CELLE DES PARTIES. ELLE ASSURE LE MAINTIEN DU CONTRAT TOUT EN LE PURGEANT DE SES STIPULATIONS EXCESSIVES OU EN REMEDIANT AUX DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES CONTRACTANTS DANS SON EXECUTION. L'ETUDE DES PRINCIPALES APPLICATIONS DE LA REVISION JUDICIAIRE SERA L'OCCASION DE VERIFIER L'ORIGINALITE DE CETTE TECHNIQUE TOUT EN CONSTATANT LA VARIETE DE SES FORMES ET DE SES FONDEMENTS. COMPTE TENU DE SON UTILITE, IL EST NATUREL DE S'INTERROGER SUR SON EVENTUELLE CONSECRATION PAR UN TEXTE DE PORTEE GENERALE. UNE TELLE MESURE A DEJA ETE ENVISAGEE PAR LES PARTISANS DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION. CEPENDANT CETTE DERNIERE A UN DOMAINE D'APPLICATION BEAUCOUP PLUS LIMITE QUE LA REVISION. C'EST POURQUOI, DANS LA PERSPECTIVE DE L'OCTROI AUX JUGES D'UN TEL POUVOIR, IL EST PREFERABLE DE RECHERCHER LES GRANDS TRAITS COMMUNS AUX DIFFERENTES APPLICATIONS DE LA REVISION AVANT DE VOIR DE QUELLE MANIERE CELLE CI POURRAIT ETRE CONSACREE PAR UN TEXTE DE PORTEE GENERALE. IL APPARAIT ALORS QUE LE LEGISLATEUR POURRAIT UTILEMENT ACCORDER AUX JUGES LE POUVOIR GENERAL DE REVISER, SOUS CERTAINES CONDITIONS, LES CONTRATS, QUAND PAR SUITE D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES, LEUR EXECUTION DEVIENT EXTREMEMENT DIFFICILE POUR LE DEMANDEUR.
La révision des contrats par le juge
Author: J. P. NiboyetLe juge judiciaire et la force obligatoire du contrat
Author: Rafik OuelhaziPublisher:
ISBN: 9782284022732
Category :
Languages : fr
Pages : 428
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Le rôle du juge dans le nouveau droit des contrats
Author: Ouleymatou SowL'intervention du juge dans le contrat
Author: Dina DiaPublisher:
ISBN: 9783841728104
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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La révision des contrats par le juge en Italie
Author: Alberto MontelLa revision des contrats par le juge
Author: Le rôle du juge dans le contrat de travail
Author: Nathalie Pourias-RexandPublisher:
ISBN: 9782729543594
Category :
Languages : fr
Pages : 495
Book Description
FACE AU DEVELOPPEMENT DE RELATIONS CONTRACTUELLES DESEQUILIBREES, LA CRISE DU CONTRAT S'EST AMORCEE. POUR L'ENDIGUER, LA VOIE DE LA MORALISATION DU CONTRAT A TRAVERS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE COMMUTATIVE PARAIT ETRE UN CHEMIN PERTINENT. C'EST AU JUGE QUE REVIENT CETTE TACHE QUI A POUR FINALITE DE PARVENIR AU REEQUILIBRAGE DU CONTRAT A PARTIR DES ELEMENTS QUE LE CODE CIVIL FOURNIT. CE DERNIER OFFRE NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA NOTION DE BONNE FOI QUI, PAR SON IMPRECISION, VA FACILITER LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. AU CENTRE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT PAR LE JUGE, LA SITUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ILLUSTRE PARFAITEMENT L'UTILISATION DE CE STANDARD DU DROIT QU'EST LA BONNE FOI. L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT AINSI NETTEMENT DANS LE RECOURS DU JUGE DU DROIT DU TRAVAIL A CETTE NOTION. LES CONSEQUENCES DE LA MORALISATION DU CONTRAT SONT MULTIPLES. L'OBLIGATION DE BONNE FOI FAVORISE L'EXPRESSION D'AUTRES OBLIGATIONS QUI LUI SONT INHERENTES COMME L'OBLIGATION D'INFORMATION OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI TENDENT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DU SALARIE. LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES EN RESSORTENT MODIFIES ET L'EMPLOYEUR SUBIT LE RENFORCEMENT DE SES OBLIGATIONS AU PROFIT DU SALARIE. MAIS LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DESSEIN DE MORALISER LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIE DEPASSE LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. REMISE EN CAUSE PAR LA DEMARCHE DE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, LA NOTION DE SUBORDINATION EST BOULEVERSEE. EN OUTRE, LA VOLONTE DU JUGE DE REEQUILIBRER LE CONTRAT NE PEUT MAINTENIR INTACTES LES RELATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LAISSE SE PROFILER UNE MUTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL AU PROFIT D'UN DROIT PLUS LARGE QUI POURRAIT ETRE CELUI DU DROIT DE L'ACTIVITE.