LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE CIVILE DANS LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS PDF Download
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Author: EVE.. NICOLAS Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 728
Book Description
LA JURISPRUDENCE CIVILE REMPLIT PLEINEMENT SON ROLE DE GARDIENNE ET DE NOURRICIERE DU DROIT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. L'OBJECTIF AVOUE DU LEGISLATEUR DE PROTECTION DU MAITRE DE L'OUVRAGE A NECESSAIREMENT CONDUIT LA JURISPRUDENCE A RENFORCER ET ETENDRE LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE DES CONSTRUCTEURS. ELLE A CERTES VOULU INSTAURER LA SUPREMATIE DE CETTE RESPONSABILITE MAIS CETTE SUPREMATIE EST HIERARCHISEE. AU SEIN MEME DE LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE LA JURISPRUDENCE PRIVILEGIE L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DECENNALE. LA JURISPRUDENCE NE CHERCHE TOUTEFOIS PAS A INSTAURER LA PREPONDERANCE DE LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE AU DETRIMENT DE L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN. BIEN AU CONTRAIRE, LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN A CONNU CONCOMITAMMENT UN ESSOR CONSIDERABLE. ELLE A ACQUIS SON AUTONOMIE. LA RAISON EST MOINS DANS L'OPPOSITION DE CES DEUX RESPONSABILITES QUE DANS LA CONCURRENCE AU SEIN MEME DE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN. EN MATIERE CONTRACTUELLE NOUS SOMMES PASSES D'UNE CONCEPTION D'EXECUTION FORCEE DU CONTRAT A UN MODE DE REPARATION. CETTE MUTATION PROFONDE A EU POUR CONSEQUENCE D'EMPIETER SUR LE TERRITOIRE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. LA JURISPRUDENCE N'ETANT PAS ETRANGERE A CE PHENOMENE.
Author: EVE.. NICOLAS Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 728
Book Description
LA JURISPRUDENCE CIVILE REMPLIT PLEINEMENT SON ROLE DE GARDIENNE ET DE NOURRICIERE DU DROIT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. L'OBJECTIF AVOUE DU LEGISLATEUR DE PROTECTION DU MAITRE DE L'OUVRAGE A NECESSAIREMENT CONDUIT LA JURISPRUDENCE A RENFORCER ET ETENDRE LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE DES CONSTRUCTEURS. ELLE A CERTES VOULU INSTAURER LA SUPREMATIE DE CETTE RESPONSABILITE MAIS CETTE SUPREMATIE EST HIERARCHISEE. AU SEIN MEME DE LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE LA JURISPRUDENCE PRIVILEGIE L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DECENNALE. LA JURISPRUDENCE NE CHERCHE TOUTEFOIS PAS A INSTAURER LA PREPONDERANCE DE LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE AU DETRIMENT DE L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN. BIEN AU CONTRAIRE, LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN A CONNU CONCOMITAMMENT UN ESSOR CONSIDERABLE. ELLE A ACQUIS SON AUTONOMIE. LA RAISON EST MOINS DANS L'OPPOSITION DE CES DEUX RESPONSABILITES QUE DANS LA CONCURRENCE AU SEIN MEME DE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN. EN MATIERE CONTRACTUELLE NOUS SOMMES PASSES D'UNE CONCEPTION D'EXECUTION FORCEE DU CONTRAT A UN MODE DE REPARATION. CETTE MUTATION PROFONDE A EU POUR CONSEQUENCE D'EMPIETER SUR LE TERRITOIRE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. LA JURISPRUDENCE N'ETANT PAS ETRANGERE A CE PHENOMENE.
Author: Sabine Bertolaso Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296303854 Category : Law Languages : fr Pages : 92
Book Description
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
Author: Mohamed Jamal Bennouna Publisher: Logiques Juridiques ISBN: 2343148007 Category : Construction industry Languages : fr Pages : 474
Book Description
La 4ème de couv. indique : "Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extraconstractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'important contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs."
Book Description
La loi Spinetta du 4 janvier 1978, est la loi fondamentale en matière de construction immobilière . Elle régit à la fois la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances obligatoires (responsabilité et assurance dommages ouvrage) . En raison de ses lacunes et ses imperfections, elle offre au juge judiciaire une marge d’interprétation prépondérante, le conduisant ainsi à faire une oeuvre jurisprudentielle très créatrice, dérogeant parfois au Code civil et au Code des assurances . Dans le souci de parvenir à la protection efficace des maîtres d’ouvrage, commandée par la philosophie de cette loi, le juge s’appuie sur les capacités financières des assureurs pour atteindre cet objectif, au point, finalement, d’élargir l’objet de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction . Cette action dynamique du juge a ainsi pour résultat de perturber l’équilibre du système d’assurance construction, notamment en ce qui concerne le mécanisme de préfinancement des dommages et le mécanisme de la subrogation . L’assureur dommages ouvrage ne parvient pas toujours à récupérer les fonds qu’il a avancés . En dépit de ces dysfonctionnements, ce système d’assurance reste selon les professionnels de la construction globalement satisfaisant et de loin le plus protecteur au niveau européen . Reste à savoir si ce système pourra servir de modèle, s’il est un jour question d’harmonisation
Author: Michel Zavaro Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711013036 Category : Languages : fr Pages : 256
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La 4e de couverture indique : "Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public."
Author: Marcel Fontaine Publisher: BRILL ISBN: 9047430239 Category : Law Languages : en Pages : 674
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Drafting International Contracts is an essential resource for anyone working in international business. The book is a straightforward, easy-to-use tool featuring all the latest trends and developments, including a summary of 25 years of meetings and discussions of the International Contracts Working Group, comprised of professional lawyers, corporate counsel, and academics. It offers a systematic analysis of the main clauses present in international contracts, providing abundant quotations of actual clauses, with critical assessments. The book fosters an understanding of how international contracts are drafted in actual practice. Published under the Transnational Publishers imprint.
Author: Axel-Volkmar Jaeger Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 364202100X Category : Law Languages : en Pages : 468
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In 1999, a suite of three new conditions of contract was published by FIDIC, following the basic structure and wording harmonised and updated around the previous FIDIC Design-Build and Turnkey Contract (the 1992 ‘‘Orange Book’’). These conditions, known as the ‘‘FIDIC rainbow, were the Conditions of C- tract for: l Construction, the so-called Red Book, for works designed by the Employer l Plant and Design-Build, the so-called Yellow Book, for works designed by the Contractor l EPC/Turnkey Projects, the so-called Silver Book, for works designed by the Contractor The ?rst is intended for construction works where the Employer is responsible for the design, as for per the previous so-called Red Book 4th Edition (1987), with an important role for the Engineer. The other two conditions of contract are intended for situations when the Contractor is responsible for the design. The Plant and Design-Build Contract has the traditional Engineer while the EPC/Turnkey Contract has a two-party arran- ment, generally with an Employer’s Representative as one of the parties.
Author: EVE.. NICOLAS
Author: EVE.. NICOLAS
Author: Sabine Bertolaso
Author: Mohamed Jamal Bennouna
Author: Dorothée Ngoungoure Mfenjou
Author: Michel Zavaro
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Author: Marcel Fontaine
Author: Axel-Volkmar Jaeger
Author: Nicolas Mateesco Matte
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