Author: Maïeul de Broissia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 164

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Book Description

Author: Christiane Höhn
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802770705
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 666

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Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

Author: Emmanuelle Bribosia
Publisher:
ISBN: 9782802716068
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 305

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Les attentats commis aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatique internationale. Confrontées au terrorisme, les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent à un fanatisme idéologique ou religieux ? Cet ouvrage, auquel ont collaboré des membres éminents du corps universitaire, a voulu répondre à cette question de manière à la fois sereine et réaliste.

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287157383
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 558

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Le Conseil de l'Europe s'est voué, depuis 1949, à la défense des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie pluraliste. Le terrorisme nie ces trois valeurs primordiales et le Conseil de l'Europe est déterminé à le combattre. Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que l'Organisation attache à la lutte contre le terrorisme et qui illustrent son message fondamental : il est possible de combattre efficacement le terrorisme tout en sauvegardant les valeurs fondamentales qui sont le patrimoine commun du continent européen. La présente publication contient ces textes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif. Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-six Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

Author: Alejo Fernández Martín
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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La saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel des actes de la Commission et du Conseil au regard de la protection des droits fondamentaux. Ce contrôle juridictionnel, opéré par la Cour de justice de l'Union européenne, n'est pas facile. Le juge communautaire se heurte à des vraies difficultés et doit rechercher un juste équilibre entre les standards européens de protection des droits fondamentaux et les mesures européennes visant à lutter contre le terrorisme. Quels sont les critères utilisés par le juge communautaire afin de concilier la protection des droits fondamentaux et la sauvegarde du dispositif antiterroriste européen ? Quelle est l'impact de telle conciliation au sein de l'articulation entre l'ordre juridique onusien et l'ordre juridique européen ? Quelles solutions peuvent être envisagés afin d'équilibrer la balance entre sécurité et libertés ? Ces questions seront traitées tout au long du présent mémoire.

Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367

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Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156921
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 74

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Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.

Author: coll. Géopolitique
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2342000642
Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 568

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La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales. de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un " code de bonnes pratiques " en matière de lutte antiterroriste. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme, se voulant une coopération multiforme et multidimensionnelle. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, la mise en oeuvre d'actions anticipées et rapides contre les actes terroristes va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'alors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Ces Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme mettent au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Kevin Constant Katouya signe une étude fouillée et indispensable à la compréhension du monde post-11 septembre.

Author: Alexandre Adam
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296417558
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 134

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En matière de lutte contre le terrorisme, l'Union européenne et les États-Unis sont volontiers renvoyés dos à dos. La "guerre au terrorisme" a trouvé peu d'écho dans les discours européens. Mais, au-delà des impératifs politiques du discours, l'alignement progressif de l'UE sur son partenaire américain est avéré. La confrontation des expériences américaines et européennes de l'antiterrorisme ouvre des perspectives qui questionnent au coeur de nos démocraties : Comment inscrire la réponse au terrorisme dans la durée et ne pas céder au discours de l'urgence ? Par quels moyens rétablir l'équilibre entre exigences de sécurité et liberté ?

Author:
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ISBN: 9782849344620
Category :
Languages : fr
Pages : 241

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Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."