Author: Frédéric Colin
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ISBN: 9782297093903
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Languages : fr
Pages : 240

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Author: Muriel Vrignaud
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Languages : fr
Pages : 0

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L'inflation du contentieux administratif et l'encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d'intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la qualité des rapports qu'entretient l'administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri... en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s'adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l'objectif - bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges - est avant tout de limiter l'accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l'image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d'accompagner ces mécanismes d'un certain nombre de garanties afin qu'ils puissent enfin produire leur plein effet.

Author: ALEXANDRE.. IKONOMOU
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Languages : fr
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LONGTEMPS IGNORES PAR LA DOCTRINE AINSI QUE PAR LE DROIT POSITIF, LES MODES NON JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DES LITIGES SUSCITENT, CES DERNIERES ANNEES, UN INTERET PARTICULIER EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, NOTAMMENT APRES L'INSTITUTION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; PLUS RECEMMENT, LA LOI PORTANT REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES FAIT MEME REFERENCE A DES PROCEDURES DE CONCILIATION ET DE RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES. CES PROCEDES OFFRENT LA POSSIBILITE DE TRAITER TOUTES SORTES DE LITIGES ET FONT INTERVENIR DES AUTORITES QUI PRESENTENT DES GARANTIES D'INDEPENDANCE, PLUS OU MOINS IMPORTANTES, PAR RAPPORT A L'ADMINISTRATION ET QUI PEUVENT EXAMINER LE LITIGE DANS TOUS SES ASPECTS. ILS SE DISTINGUENT SURTOUT PAR LE PEU DE CONTRAINTES PROCEDURALES IMPOSEES POUR LE DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE, LE DEROULEMENT DE L'INSTRUCTION ET L'ADOPTION DE LA SOLUTION FINALE. - CETTE SOUPLESSE DE LA REGLEMENTATION, QUI TRANCHE AVEC LA RIGIDITE DU MODELE JURIDICTIONNEL, NE DOIT PAS ETRE CONFONDUE AVEC L'INEXISTENCE D'UNE REGLEMENTATION, QUE L'ON CONSTATE SURTOUT DANS LE CAS DU RECOURS ADMINISTRATIF. UNE TELLE SITUATION, INSUFFISAMMENT COMPENSEE PAR LA JURISPRUDENCE, MET EN POSITION DEFAVORABLE L'ADMINISTRE QUI SE TROUVE DEMUNI DE NOMBREUSES GARANTIES DE PROCEDURE. - CES CONSTATATIONS NOUS AMENENT A FORMULER UNE SERIE DE PROPOSITIONS, FONDEES SUR LA PRIORITE QUI REVIENT A L'ESPRIT DE CONCILIATION; CELUI-CI DOIT ANIMER TANT LES POUVOIRS PUBLICS, CHARGES DE METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX PROCEDES ET D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES PROCEDES EXISTANTS, QUE LES PARTIES INTERESSEES.

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Languages : fr
Pages : 130

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Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif. Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations.

Author: Rodolphe Rayssac
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Languages : fr
Pages : 1056

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LONGTEMPS IGNORES PAR LA DOCTRINE ET PAR LE DROIT POSITIF, LES MODES NON JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DES LITIGES SUSCITENT CES DERNIERES ANNEES UN INTERET PARTICULIER EN DROIT ADMINISTRATIF, ET FONT L'OBJET D'UNE POLITIQUE VISANT A DEVELOPPER LEUR PRATIQUE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. PARMI LES DIFFERENTS MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES ADMINISTRATIFS, LA TRANSACTION OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME EN TEMOIGNE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE “BALLADUR” DU 6 FEVRIER 1995, QUI INCITE DIRECTEMENT LES ADMINISTRATIONS ET LES PERSONNES PUBLIQUES A UTILISER LA TRANSACTION DANS LE REGLEMENT DE LEURS LITIGES. LA TRANSACTION PRESENTE L'AVANTAGE DE FACILITER UN REGLEMENT RAPIDE DES LITIGES, D'ALLEGER LA CHARGE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS, ET ELLE PERMET UNE GESTION ECONOME DES DENIERS PUBLICS. EN OUTRE, LE CARACTERE CONTRACTUEL DE LA TRANSACTION PERMET DE CONSACRER UNE SOLUTION AMIABLE DECIDEE D'UN COMMUN ACCORD PAR LES PARTIES. CE MODE DE REGLEMENT NON JURIDICTIONNEL DES LITIGES INTERVIENT EGALEMENT DANS LE REGLEMENT DES LITIGES LIES AUX INTRACTIONS. L'ADMINISTRATION PROPOSE DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT AUX CONTREVENANTS DE TRANSIGER SUR LA SANCTION ENCOURUE, PLUTOT QUE D'ENTAMER UNE PROCEDURE JURIDICTIONNELLE. MAIS DANS CE DOMAINE PARTICULIER, LES NEGOCIATIONS TRANSACTIONNELLES S'EFFECTUENT SUR LA BASE DE RAPPORTS INEGALITAIRES CAR 1 ADMINISTRATION EST DANS UNE SITUATION DE SUPERIORITE PAR RAPPORT AU CONTREVENANT. POUR AUTANT, ET QUEL QUE SOIT LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'ETABLISSENT LES NEGOCIATIONS, LA SOLUTION TRANSACTIONNELLE PRESENTE TOUJOURS DE NOMBREUX AVANTAGES POUR LES PARTIES. A CE TITRE, SA PRATIQUE MERITE D'ETRE ENCOURAGEE DANS LA RESOLUTION DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS. LE DEVELOPPEMENT DE CETTE PRATIQUE IMPLIQUE UNE ADAPTATION DES SERVICES JURIDIQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ELLE SUPPOSE EGALEMENT ET PRINCIPALEMENT UNE EVOLUTION DES COMPORTEMENTS FAVORABLE AU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES TANT POUR L'ADMINISTRATION QUE POUR LES ADMINISTRES.

Author: Jean Appleton
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Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 706

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Author: Alix Perrin
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247197663
Category : Law
Languages : fr
Pages : 361

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Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Author: René Jacquelin
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ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 362

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Author: Henri Chavrier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095344
Category : Law
Languages : fr
Pages : 671

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■ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ■ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours ■ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ■ Une sélection de lectures pour aller plus loin ■ Un index des notions et un index chronologique de jurisprudence

Author: Cyr Cambier
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ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 552

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