Le régime politique de la République démocratique du Congo par la Constitution du 18 février 2006 PDF Download

Author: Vanessa Kabamba
Publisher:
ISBN: 9782332798664
Category :
Languages : fr
Pages : 175

View

Book Description

Author: Célestin Ekoto Loleke
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 233641550X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 293

View

Book Description
La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.

Author: Me Clémentine Tsongo Mughole
Publisher: Les Éditions du Net
ISBN: 2312053101
Category : Law
Languages : fr
Pages : 14

View

Book Description
Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ontils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n’est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l’exaltation du pouvoir personnel du chef de l’Etat ,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l’État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l’Etat entraine la concentration s’opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l’autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.

Author: Jean-Louis Esambo Kangashe
Publisher: Academia
ISBN: 2296492444
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 362

View

Book Description
Bien qu'élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.

Author: République Congo
Publisher:
ISBN: 9781796583489
Category :
Languages : fr
Pages : 112

View

Book Description
Cette constitution a été adoptée par référendum. Elle a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et est en vigueur depuis le 18 février 2006.

Author: Congo (Democratic Republic)
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 136

View

Book Description

Author: Charles M. Fombad
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192585037
Category : Law
Languages : en
Pages : 673

View

Book Description
This collection of essays assesses the efforts of African governments to constitutionalise decentralisation, be it in the form of federalism, local government or traditional authorities. Since the end of the Cold War jurisdictions across Africa have witnessed an ostensible return to multi-party democracy within the paradigm of constitutionalism and the rule of law. Linked to the democratisation process, many countries took steps to decentralize power by departing from the heavily centralized systems inherited from colonial regimes. The centralization of power, typically characterized by the personalization and concentration of power in the hands of leaders and privileged elites in capital cities, mostly resulted in repressive regimes and fragile states. As decentralisation is a response to these challenges, this volume analyses the dynamic relationship between the efforts to implement decentralization and presence or absence of constitutionalism. This volume examines a variety of forms and degrees of decentralization found across Africa. It advances a new understanding of trends and patterns and facilitates the exchange of ideas among African governments and scholars about the critical role that decentralisation may play in democratization of and constitutionalism in Africa.

Author: Willy-Jacques Elua
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9783841789297
Category :
Languages : de
Pages : 124

View

Book Description
La Constitution du 18 f vrier 2006 en R publique D mocratique du Congo a d clench une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n'h sitent de parler d'un changement de r publique. En effet, ce constituant met en place deux niveaux de sources normatives. Le pouvoir l gislatif national exerc par le Parlement compos de l'Assembl e Nationale et du S nat ainsi que le pouvoir l gislatif provincial exerc par l'Assembl e Provinciale. Le point int ressant que pr sente cette tude est li la fraicheur des donn es et son caract re attrayant qui en font un objet de convoitise intellectuelle rentrant immanquablement dans les champs de probl matique. Certes, ce livre ne peut laisser indiff rent un D put National ou Provincial, un tudiant, un chercheur en g n ral et en particulier celui du droit public puisqu'il est un outil r pondant aux multiples interrogations sur l'organisation et fonctionnement ainsi que la proc dure l gislative et de contr le au sein de l'Assembl e Nationale et Assembl e Provinciale.

Author: Herve Kidia
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783838180212
Category :
Languages : fr
Pages : 60

View

Book Description
S'inspirant du modele constitutionnel francais comme tres souvent dans ses habitudes, le constituant congolais de 2006 a eu a instituer aussi un regime parlementaire du type francais ou regime semi-presidentiel.Mais dans son exercice, ce regime rencontre des contraintes causees notamment par la coincidence des majorites parlementaire et presidentielle ignorantes des principes democratiques, par une opposition non organisee et par une population incapable de faire entendre sa voix souveraine. ces faits ont engendres par consequent la denaturation de ce regime politique.Dans une approche tres claire et tres simplifiee, ce manuel analyse ces contraintes et s'attele a proposer quelques pistes de solution pouvant constituees un palliatif a ces balbutieme

Author: Ursil Lelo Di Makungu
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783838181691
Category :
Languages : fr
Pages : 116

View

Book Description
La decentralisation en RD Congo est vecue comme une nouvelle strategie de developpement du pays, lequel a ete plonge dans la crise socio-economique par la forte centralisation experimentee apres les secessions du Katanga, du Sud-Kasai et de la province Orientale et le cycle des guerres recurrentes a partir de 1996. C'est dans ce contexte que les forces politiques de tous bords, dans le cadre de l'accord global et inclusif conclu en 2002 a Sun City en Afrique du Sud, appelees a mettre sur pied un nouvel ordre politique au pays, ont decide de doter des pouvoirs substantiels aux provinces et aux collectivites locales, en dotant le pays d'une nouvelle constitution, promulguee le 18 fevrier 2006. Aujourd'hui, les autorites du pouvoir central ont des difficultes a accepter toutes ces concessions, ce qui justifie la revision constitutionnelle a travers la loi n 11/002 du 20 janvier 2011. Comme le souligne sagement SIDIKI et FALILOU, Construire l'Etat a partir du haut c'est comme construire sa maison a partir du toit. Si nous voulons que nos Etats soient solides et credibles, le local doit etre la brique de base de la refondation sociopolitique de l'Etat.