Le régime juridique du patrimoine religieux PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le régime juridique du patrimoine religieux PDF full book. Access full book title Le régime juridique du patrimoine religieux by Anne Fornerod. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Anne Fornerod Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336330164 Category : Art Languages : fr Pages : 516
Book Description
Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Le régime juridique n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. A l'exigence initiale de conservation s'est ajoutée celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels et monuments historiques.
Author: Anne Fornerod Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336330164 Category : Art Languages : fr Pages : 516
Book Description
Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Le régime juridique n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. A l'exigence initiale de conservation s'est ajoutée celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels et monuments historiques.
Author: Jerome Fromageau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 229614263X Category : Art Languages : fr Pages : 353
Book Description
La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.
Author: Annie Héritier Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2747546608 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 305
Book Description
Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations. l'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène social. L'exemple français est particulièrement remarquable. Dès 1750, la monarchie comprend l'utilité politique qu'elle peut retirer de ces objets d'exception et la nécessité de leur préservation. La nation invente alors un droit de propriété publique sur ces objets d'art.
Author: Collectif Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole ISBN: 2379280878 Category : Law Languages : fr Pages : 259
Book Description
Le patrimoine culturel revêt aujourd’hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu’international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n’assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d’autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s’esquisse l’idée d’un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu).
Book Description
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
Author: Line Touzeau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296138063 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 410
Book Description
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Author: Anne Fornerod
Author: Anne Fornerod
Author: Jerome Fromageau
Author: Marie Cornu
Author: Anne Fornerod
Author: Annie Héritier
Author: Collectif
Author: René-Jean Gourmelen
Author: Jérôme Fromageau
Author: Pierre Laurent Frier
Author: Line Touzeau