Author: René Fehr
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 177
Book Description
Le Régime juridique des recherches et de l'exploitation des gisements de pétrole en droit comparé
Author: René Fehr
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ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 177
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ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 177
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Le régime juridique des recherches et de l'exploitation des gisements de pétrole en droit compar ́
Ver un régime juridique propre à la recherche et à l'exploitation des gisements de pétrole
Vers un régime juridique propre à la recherche et à l'exploitation des gisements de pétrole
Vers un régime juridique prope à la recherche et à l'exploitation des gisements de pétrole contribution à l'étude du droit minier suisse
Le Régime juridique de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures des plateaux continentaux français
Author: Jean Devaux Charbonnel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Le régime juridique de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures dans le sous-sol marin
Author: Jean Devaux-Charbonnel
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Category :
Languages : fr
Pages : 102
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L'Exploitation des gisements d'hydrocarbures: domaines scientifiques et principes généraux
Author: P. Bia
Publisher: Editions TECHNIP
ISBN: 9782710802334
Category : Hydrocarbons
Languages : fr
Pages : 320
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Publisher: Editions TECHNIP
ISBN: 9782710802334
Category : Hydrocarbons
Languages : fr
Pages : 320
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L'unité de gisement
Author: Jean-Pierre Bouvet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229637977X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 507
Book Description
Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229637977X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 507
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Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.
Le régime juridique des mines dans les territoires d'outre-mer et les territoires associés
Author: Théodore Nicolay
Publisher:
ISBN:
Category : Mines and mineral resources
Languages : fr
Pages : 288
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France - Colonies -- Droit minier
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Category : Mines and mineral resources
Languages : fr
Pages : 288
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France - Colonies -- Droit minier