L'eau en droit international PDF Download

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L'eau en droit international

L'eau en droit international PDF Author: Marie Cuq
Publisher: Primento
ISBN: 2804462692
Category : Law
Languages : fr
Pages : 139

Book Description
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Le régime juridique des eaux

Le régime juridique des eaux PDF Author: Fayez Mattar
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : fr
Pages : 728

Book Description
L'eau a toujours été un agent de fertilité, symbole de purification, source de vie et actuellement source de menaces. L'eau, cet or blanc a une valeur stratégique, c'est pourquoi l'on craint qu'elle ne devienne au troisième millénaire une source potentielle de conflits, bien qu'elle puisse apporter la paix. Son histoire se confond avec celle de l'humanité... Depuis la nuit des temps, les êtres humains ont cherché à mettre l'eau en valeur pour améliorer leur existence. D'une certaine façon, l'histoire de la civilisation est celle des moyens de plus en plus ingénieux que l'être humain a mis au point pour mettre l'eau à son service... Au siècle prochain, l'eau sera une ressource rare, mais elle sera toujours indispensable. Faut-il donc mettre en place, comme le pense Jean-Paul Besset (le Monde, 28 mars 1997), un dispositif international de répartition. Les Nations Unies veulent ainsi faire de l'installation d'un « partenaire mondial de l'eau » un objectif prioritaire... Cette importance de l'eau, comme déjà vu, intéresse le juriste auquel autant de questions relatives à son régime se posent avec acuité, comme elles se posent aux législateurs. C'est ainsi que l'on se pose les questions suivantes : Comment est-elle fournie à l'homme ? Pour quelle raison il se l'approprie ou l'utilise ? Comment l'Administration agit-elle pour la sauvegarder et pour l'assurer ? Cette eau appartient-elle au domaine public, fait-elle l'objet d'un droit de propriété ? Est-elle chargée de certaines servitudes ? Comment la loi pénale conçoit-elle les infractions relatives à l'eau ? Le but de l'auteur de cette étude comparative est de répondre à ces diverses questions...4e de couverture.

Le régime juridique des eaux

Le régime juridique des eaux PDF Author: Fayez Mattar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 721

Book Description


L'eau en droit international

L'eau en droit international PDF Author: Marie Cuq
Publisher: Primento
ISBN: 2804462692
Category : Law
Languages : fr
Pages : 139

Book Description
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Le Régime juridique des ressources en eau internationales

Le Régime juridique des ressources en eau internationales PDF Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789252010364
Category : International lakes
Languages : fr
Pages : 368

Book Description


Regard historique sur le droit à l'eau et la loi du marché, l'exemple du régime juridique des eaux à Figuig

Regard historique sur le droit à l'eau et la loi du marché, l'exemple du régime juridique des eaux à Figuig PDF Author: Faouzi Gherrousse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31

Book Description


Le régime juridique des eaux non domaniales

Le régime juridique des eaux non domaniales PDF Author: Pierre Gautron
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : fr
Pages : 254

Book Description


Le régime juridique des eaux souterraines en France et à l'étranger

Le régime juridique des eaux souterraines en France et à l'étranger PDF Author: Pierre Descroix
Publisher:
ISBN:
Category : Groundwater
Languages : fr
Pages : 191

Book Description


Le régime juridique des eaux non domaniales

Le régime juridique des eaux non domaniales PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


Du régime juridique des eaux et du lit des Lacs et des Cours d'eau

Du régime juridique des eaux et du lit des Lacs et des Cours d'eau PDF Author: Norbert Laude
Publisher:
ISBN:
Category : Water resources development
Languages : fr
Pages : 12

Book Description


Le regime juridique des eaux internationales

Le regime juridique des eaux internationales PDF Author: Dante A. Caponera
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 80

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