Author: Maria Emanuela VesciPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
Régime juridique des biens culturels
Author: Maria Emanuela VesciLa protection des biens culturels meubles
Author: Jean-François PoliPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1114
Book Description
CETTE ETUDE ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'EXAMEN DES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS, POUR ENSUITE S'ATTACHER A DEMONTRER LA NECESSITE D'UNE VISION NOUVELL -E DE LA PROTECTION DE CES BIENS IMPLIQUANT UNE APPROCHE EN TERMES JURIDIQUES MAIS EGALEMENT ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUE. AINSI SERONT ETUDIES LES REGIMES JURIDIQUES DE L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS, L'EXERCICE PAR L'ETAT DU DROIT DE RETENTION, LE CLASSEMENT, LA REGLEMENTATION DE L'ARCHEOLOGIE TERRESTRE ET MARITIME, AINSI QUE CELLE DE L'USAGE DES DETECTEURS DE METAUX. EN OUTRE LES PROCEDES D'ENRICHISSEMENT DU PARTI -MOINE PUBLIC SONT ANALYSES : DATION EN PAIEMENT, DONATIONS, DROIT DE PREEMPTION EN VENTE PUBLIQUE, EXISTENCE ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER. LA SUITE DE LA DEMARCHE INSISTE SUR L'IMPORTANCE DES BIENS CULTURELS DANS NOS SOCIETES ET PROPOSE UNE DEFINITION DE CETTE NOTION, APRES AVOIR EXAMINE L'APPREHENSION QU'EN A LE DROIT FISCAL COMME CELUI DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. L'ETAT A UN ROLE ESSENTIEL ENMATIERE DE PROTECTION DE CES BIENS, IL SERA PRECISE. CE TRAVAIL N'IGNORE PAS LA REFLEXION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION: SERONT ETUDIEES LES DIFFERENTES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'UNESCO, AINSI QUE LES CONVENTIONS SI -GNEES SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA FRANCE ETANT MEMBRE DE LA CEE, SERA ETU -DIE LE SYSTEME DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAU -TES A TRAVERS LE PROJET DE REGLEMENT ET LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIFS A L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS ET A LA RESTITUTION DE CEUX ILLICITEMENT EXPORTES. LA NOTION DE TR TRESOR NATIONAL EST EGALEMENT PRECIEE.
De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècle
Author: Xavier PerrotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 675
Book Description
La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.
La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
Author: Charles ColomarPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140270991
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 163
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Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Biens Culturels -- Protection -- Droit -- Législation
Author: Le statut du patrimoine culturel en droit international
Author: Abbès BoucettaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1118
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LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.
Les biens culturels
Author: Jean-Marc BruguièrePublisher:
ISBN: 9782351130094
Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Les biens culturels en droit civil français
Author: Pierre CabrolLe droit culturel des biens
Author: Marie CornuPublisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 636
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L'accès aux biens culturels
Author: Marie-Christine PiattiPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140020898
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.